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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre A - Civile
6620b8bdbd6a8f00086ab803
17 avril 2024
17 avril 2024
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre référés
65b40952753f879640d63eb3
26 janvier 2024
26 janvier 2024
1103, 1104, 1231-1 et 1792 du code civil, de l’article L 124-3 du code des assurances ainsi que des articles 145, 834 et 835 du code de procédure civile, aux fins de : - dire et juger que l'expertise
Source officielleTrib. de Commerce
68f89963de0ebe408d987208
21 octobre 2025
21 octobre 2025
DIRES DES PARTIES La SAS [7] prise en la personne de Maître [R] [O] agissant en qualité de Liquidateur de la SARL [9] Vu les articles 515 et 700 du Code de Procédure Civile, Vu les articles L653-3 à
Source officielleTrib. de Commerce
691774ece097417ee1cddef1
21 octobre 2025
21 octobre 2025
DIRES DES PARTIES La SAS [6] prise en la personne de Maître [Y] [D] agissant en qualité de Liquidateur de la SARL [8] Vu les articles 515 et 700 du Code de Procédure Civile, Vu les articles L653-3 à
Source officielleTrib. de Commerce
68f898b3de0ebe408d98646e
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[E] [L] a failli tant dans l'application du principe de loyauté qu'il sied dans le bon déroulement de la vie des affaires que dans l'obligation de l'article 10 du Code civil d'apporter son concours à la
Source officielleChambre civile 1-5
698c1bdacdc6046d47d67553
23 octobre 2025
23 octobre 2025
à la cour, au visa des articles 42, 46, 145 du code de procédure civile, 1383-2 du code civil, de : '- accueillir la société SGS (Serrurerie Générale de [Localité 10]) en son appel
Source officielle1ère Chambre A
60323403d3d50a6a92f790d1
20 mars 2018
20 mars 2018
articles 10 du code civil, et 58 et 59 du code de procédure civile ; au fond, ' de réformer le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; à titre principal, ' de dire que les consorts [P] ne
Source officielle9ème chambre 1ère section
68e409bc681ed727f2a442d6
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Par conclusions communiquées par voie électronique le 10 octobre 2024, [U] [E] demande au tribunal, au visa des articles 34 et 37 de la Constitution, des articles 10, 1240 et suivants du code civil, des
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210690
24 septembre 2020
24 septembre 2020
obtenus au moyen des règles prévues par le code de procédure civile ; qu'en ordonnant la production des originaux, comme il est dit à l'article 1334 ancien du code civil, dont les appelants invoquent
Source officielleChambre 1-1
67061e0afde28ee420710f71
8 octobre 2024
8 octobre 2024
700 du code de procédure civile au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et à supporter les entiers dépens.
Source officielleRéférés expertises
670423048d5cd4a8759080d0
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Il résulte de la combinaison des articles 10 du code civil, 138, 142 et 145 du code de procédure civile, qu’il peut être ordonné en référé à l’une des parties de produire des éléments de preuve et tous
Source officielle1ère Chambre
66c6d4843aa9e47470f6ab04
21 août 2024
21 août 2024
Au soutien de leurs demandes, ils font valoir, au visa des articles 10 du code civil et 138, 139, 142, 788 et 907 du code de procédure civile : - que M.
Source officielleciv3
ès du doyen des juges d'instruction de Saint Quentinc/M. Z
ECLI:FR:CCASS:2014:C301515
16 décembre 2014
16 décembre 2014
L 145-9 du Code de commerce, ensemble l'article 1134 du Code civil.
Source officielleChambre référés
67096ee306866c0645d2d192
11 octobre 2024
11 octobre 2024
490 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
68df5a3221a269c127203a02
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Aux termes de l'article 10 du Code civil, 'chacun est tenu d'apporter son concours à la justice en vue de la manifestation de la vérité.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100749
2 décembre 2020
2 décembre 2020
E..., la cour d'appel a violé les dispositions de l'article 2240 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 2240 du code civil : 10.
Source officielleTrib. de Commerce
69176ebbe097417ee1cd5d34
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[L] [I] a failli tant dans l'application du principe de loyauté qu'il sied dans le bon déroulement de la vie des affaires que dans l'obligation de l'article 10 du Code civil d'apporter son concours à la
Source officielle5ème chambre sociale PH
6520f5fdbb275d83183a3bd4
6 octobre 2023
6 octobre 2023
de procédure civile ; Vu l'article 10 du Code civil ; Vu les articles L. 1224-1, L. 1233-3 et suivants du Code du travail Vu les articles L. 1233-61, L. 1233-62 et L. 1235-10 du Code du travail,
Source officielle5ème chambre sociale PH
6520f5fdbb275d83183a3bce
6 octobre 2023
6 octobre 2023
de procédure civile ; Vu l'article 10 du Code civil ; Vu les articles L. 1224-1, L. 1233-3 et suivants du Code du travail Vu les articles L. 1233-61, L. 1233-62 et L. 1235-10 du Code du travail,
Source officielle5ème chambre sociale PH
6520f5fdbb275d83183a3bd0
6 octobre 2023
6 octobre 2023
de procédure civile ; Vu l'article 10 du Code civil ; Vu les articles L. 1224-1, L. 1233-3 et suivants du Code du travail Vu les articles L. 1233-61, L. 1233-62 et L. 1235-10 du Code du travail,
Source officiellePage 10 sur 24744