, 118 et 119, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 1591 du code civil ; Mais attendu qu'ayant retenu par motifs propres et adoptés que les terrains vendus par

de ceux résultant du contrat d'entreprise la liant à la société Trouillet, la cour d'appel, qui se fonde sur des motifs inopérants, viole les articles 1134, alinéa 3, 1147 et 1165 du Code civil ; Mais

112] ; VO [Cadastre 114] ; VO [Cadastre 113] ; VO [Cadastre 88] ; VO [Cadastre 97] ; VO [Cadastre 74] ; VO [Cadastre 126] ; VO [Cadastre 120] ; VO [Cadastre 125] ; VO [Cadastre 111] ; VO [Cadastre 68]

Pierre HZ..., 110 / de M. Jacques CV..., 111 / de M. Edouard DO..., 112 / de M. Pierre DR..., 113 / de M.

[I] [D] au soutien de ses conclusions, la cour d'appel a privé sa décision de motifs et violé l'article 455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 11.

B... et A... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne MM. B... et A... à payer à M.

1134 et 1147 du Code civil) ; 9°/ que la société Socotec, unique contrôleur technique du chantier susceptible de se prononcer sur la compatibilité du béton et de l'enduit, était tenue, par l'article 1135

Par ses dernières conclusions en date du 14 février 2023, My Money Bank demande à la cour au visa des articles : 31, 32, 56, 73, 74, 114, 122, et 648, du code de procédure civile, L. 622-20 et L. 641-4

] (54) [Adresse 118] Monsieur [XX] [LO] né le [Date naissance 10] 1934 à [Localité 110] [Adresse 112] Monsieur [DK] [YD] né le [Date naissance 10] 1927 à [Localité 95] [Adresse 107] Monsieur

Christian AW..., demeurant Buffet de la Gare à La Tour du Pin (Isère), 114°) M. Daniel AW..., demeurant allée 12, HLM Morel I... à La Tour du Pin (Isère), 115°) M.

X... qui figure dans l'arrêt attaqué comme représentant de la banque n'avait pas le pouvoir de la représenter; que la cour d'appel a ainsi violé les articles 117, 119 et 122 du nouveau Code de procédure

- condamner le FIVA à payer à Madame X... la somme de 2. 000 € sur la base des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

Jean U..., 114 / Mme Suzanne YW... épouse U..., demeurant ensemble à Sarcelles (Val-d'Oise), ..., bâtiment n° 173, 115 / M.

Ces moyens constituent des exceptions de procédure devant être soulevées en application de l'article 74 du Code de procédure civile avant toute défense au fond.

(Moselle), 110 / de M. Patrick S..., demeurant ... (Moselle), 111 / de Mme Nadine XS..., demeurant ... (Moselle), 112 / de Mme Dominique AH..., demeurant ...

/ de Mme Patricia ZV..., demeurant ..., 111 / de Mme Martine AW..., demeurant ..., 112 / de Mme Annick AX..., demeurant ..., 113 / de Mme Marie-Christine AY..., demeurant ..., 114 / de Mme

Ces moyens constituent des exceptions de procédure devant être soulevées en application de l'article 74 du Code de procédure civile avant toute défense au fond.

1382 du Code civil, L. 454-1 du Code de la sécurité sociale et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé le préjudice