Par dernières conclusions en réponse n°5 régularisées à l'audience du 7 janvier 2026, JARNIAS demande à ce tribunal de : Vu les articles 1103, 1217, 1224 à 1228 du code civil Vu les articles L.212-1 et

1256, devenu 1342-10, du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1256 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 : 8.

infructueuses selon les dispositions de l'article 659 du code de procédure civile, demandant au tribunal de : Vu l'article L. 145-5 du code de commerce, Vu les articles 1104 et suivants du code civil

1134, 1217 et 1218 du Code civil ; Alors qu'enfin, la partie qui ne demande pas l'application d'une disposition d'un accord collectif jugée indivisible d'une autre stipulation de l'accord fixant son

1218 du code civil. » Réponse de la Cour 5.

1218 du code civil. » Réponse de la Cour 5.

Jacques Bertin par application de l'article 699 du code de procédure civile. *** 6.

1er du règlement Rome II. » Réponse de la Cour Vu l'article 3 du code civil, les articles 1er, 4 et 14 du règlement (CE) n° 864/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 sur la

455 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

que " l'exécution des prestations et le respect des obligations réciproques des parties... sont détaillées dans les annexes ", a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil

unilatérale de vente ; que de ce point de vue, l'arrêt attaqué a été rendu en violation des articles 1134 et 1217 du code civil, ainsi que des articles 1674 et 1675 du même code ; ET ALORS QUE, quatrièmement

1112-1, 1219, 1240, 1310 et 1353 du code civil, ainsi que des articles 446-2, 32-1, 514-1 et 564 du code de procédure civile, de : - déclarer irrecevable la demande de réparation du préjudice moral formulée

[K] se prévaut de l'exception d'inexécution prévue par les articles 1217 et 1219 du code civil en invoquant le manquement contractuel de la société Companeo à son obligation de cinq rendez-vous mensuels

La SARL QUALITY IN FINE fait valoir à l’appui de ses prétentions -au visa des articles 1217 et 1321 et suivants du code civil- que : - le contrat conclu le 6 février 2024 avec Madame [B] [D] relativement

l'article 953 du code civil ; que dès lors que M.

835 alinéa 2 du code de procédure civile.

A l'audience collégiale du 7 octobre 2025, la société JEK a déposé ses dernières conclusions (« Conclusions n°4 »), demandant au Tribunal de : Vu l'article 1104 du Code civil, Vu l'article 1219 du Code