La BANQUE POPULAIRE OCCITANE se fonde sur l'article 1231-1 du Code civil, les articles L313-23 et suivants du Code monétaire et financier relatifs à la cession de créances professionnelles, ainsi que sur

QUERAUX & ASSOCIES SARL devant nous, à l'audience du 02 septembre 2025, afin de : Vu les articles 1103,1104 et 1231-1 du Code Civil, Vu les articles 700, 872 et 873 du Code de Procédure Civile, CONSTATER

LES PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [N] demande au tribunal de : Vu l'article 1231-1 du Code civil Vu l'article 1240 Vu la jurisprudence Vu les pièces, DONNER ACTE à la société ETABLISSEMENTS FARSY

[R] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

L. 1221-1, L. 1222-1, L. 1232-1, L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9, L. 1235-1 et L. 1235-3 du code du travail, alors applicables, ensemble l'article 1315 devenu l'article 1353 du code civil ; 2°/ que

805 du code de procédure civile).

[Y] et la société Ophtamax aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé

L. 1222-1, 1231-1, L. 1232-1, L. 1234-1, L. 1237-1 et R. 4624-31 du code du travail, ensemble les articles 1224 et suivants du code civil, anciennement l'article 1184 du code civil. » Réponse de la

1231-1 du Code civil, Vu l'article 1787 du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, Déclarer la demande de Monsieur, [E], [M] recevable et bien fondée ; Condamner le garage AUTO 19 à réparer

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à la société Banque populaire grand ouest la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour

L. 1221-1 du code du travail. » Réponse de la Cour 5.

C'est ainsi que par assignation du 28 juillet 2025, et conclusions écrites, déposées à la barre, la société ETABLISSEMENTS ARMAND MONDIET SAS demande au tribunal de : Vu l'article 1231-1 du Code Civil

1103 et 1104 du Code Civil, Vu l'Article 1231-1 du Code Civil, Vu les anciens articles 2288 et 2298 du Code Civil (version applicable aux faits de l'espèce), Juger la CAISSE de CREDIT MUTUEL de LA MOTHE

Par conclusions déposées le 27 janvier 2026, la société Hera, appelante, demande à la cour de : Vu les articles 1217 et 1231-1 du code civil, l'article 700 du code de procédure civile, - Infirmer

[L] demande à la cour : Vu les dispositions des articles 1147 ancien du code civil (devenus 1230 et suivants du code civil), Vu les dispositions de l'article 1231-1 du code civil, Vu les dispositions

l'article 1604 du code civil et l'obligation de renseignement prévue par l'article 1112-1 nouveau du code civil, que de la garantie décennale des articles 1792 et suivants du code civil applicable

commerce, Vu l'article 1217 du code civil, Vu l'article 1231-1 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, A TITRE PRINCIPAL : DEBOUTER la société RENOVO SERVICES de l'intégralité

1231-1 du code civil et l'article L. 312-55 du code de la consommation. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 312-55 du code de la consommation et 1231-1 du code civil : 5.