de l'article 450 du code de procédure civile

L221-3, L221-5, L221-8, L221-9, L111-1 et L242-1 du Code de la consommation, Vu les articles 1216 et suivants, 1217, 1224 et suivants, 1231-5 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile

[J], à la somme de 163 865,00€, outre une indemnité de 4 333 euros au titre de l'article 2305 alinéa 2 du code civil, et subsidiairement la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

10, 10-1, 14-1 et 14-2 de la loi du 10 juillet 1965, Vu les articles 3, 4, 5 et 10 de la loi du 10 juillet 1965 Vu l’article 45-1 du décret du 17 mars 1967, Vu le dernier alinéa de l’article 1231-6

1341-2 du code civil. » Réponse de la Cour 7.

1343-2 du code civil. 8.

1346-1 du code civil, Vu l'article 1346-5 du code civil, RECEVOIR BPCE en ses demandes ; DEBOUTER DECLARANET de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions à l'égard de BPCE ; CONDAMNER DECLARANET

Q... ne soutenait plus en appel l'impossibilité morale dans laquelle il s'était trouvé de se ménager un écrit de son débiteur, la cour d'appel a violé l'article 954 alinéa 5 du code de procédure civile

9 alinéa 4 de la loi du 10 juillet 1965 ; -réservé les dépens et les demandes formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

2 de l’article 1343-5 du Code Civil sur les intérêts,Dire que toute disposition relative aux intérêts s’appliquera à compter de la présente décision à intervenir,Débouter Monsieur [U] de sa demande de

1153 alinéa 4 du code civil et de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

L.412-3 alinéa 1 et 2 et L.412-4 du code des procédures civiles d'exécution et l'article 1343-5 du code civil, -déclarer l'appel de Mme [C] recevable et bien fondé ; -réformer le jugement rendu le 15

et 74 du code de procédure civile : Vu le Règlement 1215/2012 ; Vu l'article L 172-29 du code des assurances ; Vu l'article 1346-1 du code civil ; Vu l'article 331 du code de procédure civile ; Vu la

Vu les articles 1103, 121 7, 1231 -6, 1341 et 1353 du Code civil.

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

450 alinéa 2 du code de procédure civile

Ordonner la capitalisation des intérêts conformément aux dispositions de l'article 1340-2 du code civil.