, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles 1351 du code civil et 480 du code de procédure civile ; 4°/ que la contradiction de motifs équivaut au défaut de motifs

X... par lettre du 12 avril 2011 une révision de pension ouvrant droit à un nouveau recours, la cour d'appel a violé l'article 1351 du code civil, ensemble les articles 4 et 480 du code de procédure civile

1351 du code civil, les articles 2 et 50 de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 et l'article 8 du décret n° 92-755 du 31 juillet 1992, ensemble l'article L. 213-6 du code de l'organisation judiciaire ;

1351 du code civil et 480 du code de procédure civile ; 2°/ que par son arrêt de relaxe du 27 février 2008 produit aux débats par M.

X... de ce qu'il se désiste de son pourvoi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1351 du code civil, ensemble l'article 480 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions

1351 du code civil, ensemble l'article 646 du code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé que sous couvert d'actions individuelles, les assignations délivrées séparément par M. et Mme X..., M. et Mme

comme ils l'ont fait, les juges d'appel ont violé l'article 1351 du code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé, s'agissant du droit de M.

1351 du code civil, L. 311-12-1 du code de l'organisation judiciaire et 8 du décret du 31 juillet 1992 ; 2 / qu'en opérant une confusion entre injonction d'organiser des réunions avec les organisations

1351 du code civil (devenu 1355 du code civil) par fausse application. » Réponse de la Cour 6.

Mme X... à la seule C.G.S.S. de la Guadeloupe ; qu'en déclarant néanmoins la présente demande de Mme X... irrecevable également en ce qu'elle était dirigée contre la S.I.S., la cour d'appel a violé l'article

étant l'ayant cause de la société COGEFIMO, la cour ne justifie pas légalement sa décision au regard de l'article 1351 du code civil.

étant l'ayant cause de la société COGEFIMO, la cour ne justifie pas légalement sa décision au regard de l'article 1351 du code civil.

1351 du Code civil et l'article 480 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'au surplus, dans son jugement du 31 août 1994, le Tribunal avait ordonné la restitution effective à Mme Y... de son

1351 du Code civil et 461 du nouveau Code de procédure civile, les juges, saisis d'une contestation relative à l'interprétation d'une précédente décision, ne peuvent, sous prétexte d'en déterminer le

Elles demandent, en conséquence, à la Cour de déclarer l'action de la société JOYAU irrecevable sur le fondement de l'article 1351 du code civil et subsidiairement sur celui de l'article 108 du code de

de la chose jugée à l'égard des époux Y... qui avaient négligé de le remettre en cause comme ils en avaient eu la possibilité, la cour d'appel a violé l'article 1351 du code civil, ensemble les articles

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1351 du code civil et 480 du code de procédure civile ; Attendu, selon les

1682 du Code civil, ensemble l'article 1351 du Code civil, alors, d'autre part, qu'en condamnant M.