, comme ayant également livré après coup à la société Auchan les mêmes modèles ; que l'arrêt est donc vicié pour défaut de base légale au regard de l'article L. 113-1 du Code de la propriété intellectuelle

, 121-1 du Code pénal, 2 et 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué, statuant sur les intérêts civils, a

1380 et 1381 du code général des impôts et doivent être exonérées en application du 11° de l’article 1382 du même code ; les immobilisations identifiées par un code « B » ne présentent pas le caractère

X... a engagé sa responsabilité civile sur le fondement des articles 1382 et 1383 du code civil lors de l'accident du 7 octobre 2005 et qu'il en doit réparation ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait

John Z..., pris de la violation des articles 1134, 1147, 1382 et 1383 du code civil, 2, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de base légale, insuffisance de motivation : "en ce que l'arrêt attaqué

132-19 du Code pénal ; Qu'il s'ensuit que le moyen doit être écarté ; Sur le moyen unique de cassation, proposé par Me Odent au nom de l'UAP, et pris de la violation des articles 1384, alinéa 5,

, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1382 du code civil, ensemble de l'article L. 123-2 du code de l'aviation civile ; 2 / que le juge est tenu de trancher

1342-10 du code civil.

1382 du Code civil ; 2 / qu''il résulte des termes mêmes de la lettre de licenciement que M.

1382 du code général des impôts.

les pilotes notamment pour les opérations de largage, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1384 alinéas 1 et 5 du code civil ; 3°/ que l'arrêt attaqué constate

1382 du code civil pouvait être présenté à la Cour de cassation. 13.

1342-10 du code civil.

Z... devant la juridiction de proximité en responsabilité et indemnisation sur le fondement des articles 1382 et 1383 du code civil, en présence de l'agent judiciaire du Trésor ; Attendu que M.

Raphaël, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 8 juin 1995, qui, dans la procédure suivie contre Roger X... pour violences volontaires,

1382 du code civil, dans sa version antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016, devenu l'article 1240 du code civil, ensemble les articles L.411-69 et L.411-74 du code rural et de la

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 406 et 408 du Code pénal, 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale

1383 du code civil.