chien sous sa responsabilité, ainsi qu'en dispose l'article 1385 du code civil, la cour d'appel a violé les articles 222-20 et 222-20-2 du code pénal et l'article 1385 du code civil, dans sa version issue

pas les fonds correspondants aux prêts pour lesquels il avait, par courrier du 26 avril 1994, donné son accord, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil

X... et que, faute d'une telle recherche, elle a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; alors, de plus, qu'un notaire, professionnellement tenu de veiller à l'efficacité

1384, alinéa 1 et 1385 du Code civil, alors, en outre, que la cour d'appel aurait violé l'article 1351 du Code civil en méconnaissant l'autorité de la chose jugée d'une décision judiciaire antérieure

de base légale à sa décision au regard de l'article 152 de la loi du 25 janvier 1985, ensemble les articles 1382 et 1383 du Code civil ; 2 / qu'en constatant tout à la fois "qu'il appartenait à la

1382 du code civil, les travaux réalisés conformément aux indications du maître d' uvre, et réceptionnés sans réserve par lui comme ayant été effectués "suivant les règles de l'art" ; qu'en retenant la

Bonadie soutient : Vu les articles 12 et 14 de la loi n° 75-1334, Vu les articles 1217, 1231-1, 1240, 1353, 1344-1 et suivants du code civil Vu les articles 9, 146 et 147 du code de procédure civile,

121-3, 221-6 du Code pénal, R. 11-1, R. 232-2 du Code de la route, 1382 et 1383 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué

, la clientèle de son ancien employeur, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil, ensemble l'article 41 de la convention collective nationale des cadres

ce qu'il en était au regard des possibilités de la société emprunteuse, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des dispositions de l'article 1382 du Code civil ; 3 / que, si le

1991 et 1992 du Code civil (dans les rapports de la société Sogelym et de la SCI Place Vendôme) ; - d'autre part, des articles 1382 et 1383 du Code civil (dans les rapports de la société Sogelym avec

Bien-fondé du moyen Vu l'article 14-1 de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 et l'article 1382, devenu 1240, du code civil : 9.

X... a, seul, relevé appel de cette décision ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 226-13 du code pénal, 1382 et 1383 anciens du code civil, 4 et 5

1382 et 1383 du Code civil, ensemble l'article L. 121-l du Code de la consommation ; 2 / qu'en invoquant les contrats de distribution sélective conclus entre les fabricants des produits cosmétiques

1382 du code civil ; alors, d'autre part, que la cour d'appel ne pouvait lui imputer à faute le maintien de son nom sous la rubrique Pronuptia dans l'annuaire électronique du minitel sans relever aucune

la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit de la société Nidek europarc, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

de la question sur le recours exercé par la compagnie La France, l'arrêt a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 et 1384, alinéa 2, issu de la loi du 7 novembre 1922, du Code civil

1382 et 1383 du code civil, dans leur rédaction applicable au litige ; 4.