INSUFFISANTES POUR ETABLIR QUE LES PRESCRIPTIONS LEGALES RELATIVES AU SERMENT DE L'INTERPRETE ONT ETE OBSERVEES; QU'EN EFFET L'INTERPRETE, MEME ASSERMENTE COMME EXPERT EN EXECUTION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE

La Cour, Vu le mémoire personnel produit par la demanderesse ; Sur le moyen pris de la violation des articles 89, 186, 575 du Code de procédure pénale et de la violation des droits de la défense ; Attendu

X..., en violation de l'article 160 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que, tout en relevant que ce rapport n'avait pas valeur d'expertise, la Cour pouvait s'y référer à titre d'élément

752,08 euros que le requérant avait réalisée en 1997 mais qu'il n'avait pas déclarée ; En ce qui concerne la plus-value de 397 066,42 euros : Considérant, d'une part, qu'aux termes du 4 du I ter de l'article

DU CHEF DE TENTATIVE D'HOMICIDE VOLONTAIRE, L'A RENVOYE DEVANT LA COUR D'ASSISES DE LA CHARENTE ; LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES

D'autre part, aux termes de l'article L. 160-8 du code de la sécurité sociale : " " La protection sociale contre le risque et les conséquences de la maladie prévue à l'article L. 111-2-1 comporte : ()

B a bénéficié du report d'imposition, prévu alors par l'article 160 du code général des impôts, d'une plus-value de cession de titres réalisée en 1999 dans le cadre d'une opération d'apport.

l'année 1997 à raison de la plus-value constatée lors de la cession des titres de la société NMS, et déchargé l'intéressée des impositions supplémentaires en litige ; Considérant qu'aux termes du I de l'article

l'année 1997 à raison de la plus-value constatée lors de la cession des titres de la société NMS, et déchargé l'intéressé des impositions supplémentaires en litige ; Considérant qu'aux termes du I de l'article

l'année 1997 à raison de la plus-value constatée lors de la cession des titres de la société NMS, et déchargé les intéressés des impositions supplémentaires en litige ; Considérant qu'aux termes du I de l'article

l'année 1997 à raison de la plus-value constatée lors de la cession des titres de la société NMS, et déchargé l'intéressée des impositions supplémentaires en litige ; Considérant qu'aux termes du I de l'article

l'appel de Mlle A, réformé le jugement du 2 novembre 2006 du tribunal administratif de Melun et déchargé l'intéressée des impositions supplémentaires en litige ; Considérant qu'aux termes du I de l'article

Attendu que la société Autodis fait encore grief à la cour d'appel de l'avoir déboutée de son appel en garantie contre la société Lourdel, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il résulte de l'article

Sur le premier moyen : Vu l'article 160 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que Mme Y..., exposant qu'elle était la seule héritière de son frère

QUI L'A RENVOYE DEVANT LA COUR D'ASSISES DE LA SEINE-MARITIME POUR INCENDIE VOLONTAIRE ET TENTATIVES LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES

AVAIT PROPOSE LA REVOCATION DE X..., ADMINISTRATEUR, SANS QUE LA QUESTION AIT ETE INSCRITE A L'ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLEE ET QUE "S'IL RESULTAIT (DE L'ARTICLE 160 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966) QUE LA

X... agissant ès qualités font grief à l'arrêt d'avoir refusé d'écarter des débats le procès-verbal de l'huissier commis, alors, selon le moyen, que l'article 160 du nouveau Code de procédure civile prévoit

de régler l'affaire au fond ; Considérant qu'aux termes de l'article 160 du code général des impôts, en vigueur pour l'année d'imposition en litige : I.