L. 376-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue de l'article 25 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 ; Attendu, selon ce texte, que les recours des tiers payeurs s'exercent poste

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. - VALEUR AJOUTÉE SERVANT DE BASE AU CALCUL DU PLAFONNEMENT DE TAXE PROFESSIONNELLE (ART. 1647 B SEXIES DU CGI) - SOCIÉTÉ MEMBRE D'UN GROUPEMENT MENTIONNÉ À L'ARTICLE 1476 DU CGI - PRISE EN COMPTE DE

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