1792 du code civil, doivent être indemnisés par la SCCV SAINT CLAIR sur le fondement des articles 1641, 1643, 1644 et 1645 du code civil ( désordres 2, 3, 4, 5, 8, 9 et 10) Aux termes de ses dernières

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1646-1 et 1792 du code civil ; Attendu que pour limiter la condamnation in solidum de M.

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1134, 1604, 1641, 1642, 1646-1, 1382, 1792 et 2270 du Code civil.

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