Codes de loi français

Article 19

- Arrêté du 10 janvier 1994 Art. 11, Art. 15, Art. 19, Art. 13, Art. 14, Art. 21, Art. 18, Art. 22, Art. 6 - Arrêté du 10 janvier 1994 Sct. Annexe, Art. ANNEXE, Art. 28, Sct.

Article L785-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 51

et 10° bis à 22° du II de l'article L. 621-9” sont remplacés par les mots : “personnes mentionnées aux 1° à 8°, 11° à 13°, 15° à 19° et 21° du II de l'article L. 621-9” ; b) Au b du III, les mots : “personnes mentionnées aux 1° à 8°, 10° bis, 11°, 12

Article 1

arrêté fixe les conditions de dépôt et d'approbation des programmes d'exploitation de services aériens réguliers et non réguliers de passagers, de courrier et de fret au départ, à destination ou à l'intérieur du territoire national, en application des articles

Article 10

ANNEXE III - Arrêté du 1er juillet 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art.

Article R113-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 96 > 63

L'obligation prévue à l'article L. 113-19 s'applique à tout propriétaire d'un ensemble d'habitations ou des bâtiments mentionnés aux 2°, 3° et 4° du même article dont le parc de stationnement annexe comprend au moins 10 places et lorsque le rapport entre

Article L934-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 00

Pour l'application des articles L. 450-3, L. 450-3-1, L. 450-3-2, L. 450-4, L. 450-7, L. 450-8, L. 450-9, L. 450-10, L. 490-6 et L. 490-7 en Nouvelle-Calédonie, les mots : " les agents mentionnés à l'article L. 450-1 " sont remplacés par les mots : "

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 16 avril 1986 Art. 1, Art. 5, Art. 14, Art. 19, Art. 20, Art. 25, Art. 26, Annexe A créé les dispositions suivantes : Arrêté du 16 avril 1986 Annexe II

Article A444-201

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 19 > 07

Les frais de déplacement mentionnés au a du 7° du I de l'article Annexe 4-8 font l'objet d'un remboursement forfaitaire égal à celui prévu pour les huissiers de justice aux articles A. 444-48 et A. 444-49.

Article 7

à un seul axe rotor principal ; cette annexe 8 figure en annexe 1 au présent arrêté ; - une annexe 9 fixant les règles particulières de dégagement applicables à certains aérodromes affectés au ministre chargé de la défense ; cette annexe 9 figure en

Article 3

Les annexes 1, 1 bis, 7a et 8 de l'arrêté du 27 décembre 2016 susvisé sont respectivement remplacées par les annexes 7, 8, 10 et 12 du présent arrêté.

Article R242-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 41 > 02

Les dispositions des articles R. 242-8, R. 242-9, R. 242-11, R. 242-12, R. 242-14 à R. 242-16, R. 242-18 et R. 242-19 s'appliquent pour les élections au conseil national de l'ordre.

Article D242-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 22 > 28

R. 243-8 et R. 243-12 à R. 243-19 et R. 243-59-4.

Article 59

L121-19, Art. L121-19-1 II. ― Le I s'applique à compter du 1er janvier 2013.

Article 1

Le texte annexé au présent décret constitue le tableau prévu à l'article R. 19 dernier alinéa du code des pensions civiles et militaires de retraite.

Article R1126-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 58

Les contrats d'assurance qui garantissent, dans les conditions prévues à l'article L. 1126-8, les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile du promoteur et celle de tout intervenant ne peuvent pas déroger aux dispositions des articles R. 1126

Article R233-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 92 > 75

Outre les informations prévues par les articles L. 233-19, L. 233-23, L. 233-25 et par l'article R. 233-8, l'annexe comporte toutes les informations d'importance significative permettant aux lecteurs d'avoir une juste appréciation du patrimoine, de la

Article 6

Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 15 avril 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art.

LEGIARTI000051281015

Annexe I, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art.

Article Annexe 2

modifié relatif à l'immatriculation des véhicules ferroviaires mentionnés au second alinéa de l'article 57 du décret du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire (annexe III)

Article L381-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 20 > 20

Sous réserve de dispositions contraires, l'article 8-1 et le premier alinéa de l'article 8-3 de la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie sont applicables aux sociétés publiques locales mentionnées au présent article.