Le 22 octobre 2018, EA conclut un contrat d'accompagnement avec PANACEA, dont l'objet est « le conseil l'accompagnement sur les relations influenceurs en France », moyennant notamment (article 2 dudit

J... constituent un dol, sans que l'appelante puisse être invoquer l'article 2 du contrat selon lequel : « Le locataire prend livraison de l'équipement à ses frais et risques, hors la présence du bailleur

A... n'établissait pas que la clinique n'avait pas rempli les obligations mises à sa charge par l'article 2 du contrat, et a relevé au contraire que la clinique justifiait notamment avoir effectué des

Le 16 novembre 2021, Easyworks a notifié la résiliation du Contrat à [C], à effet du 29 novembre 2021, sur le fondement de l'article 2 alinéa 3 du Contrat.

; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 564 du nouveau Code de procédure civile, 2° qu'en outre, il ne résulte pas des motifs de l'arrêt attaqué que M.

, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 du code civil et L. 542-2 (lire L. 541-2) du code de l'environnement ; 2°/ que l'article 2 du contrat conclu entre les

champ d'application du décret du 29 octobre 1936 relatif à l'interdiction de cumul de retraites, de rémunérations et de fonctions ; Considérant, en troisième lieu, qu'aux termes du 3ème alinéa de l'article

le cadre du présent mandat ; qu'il n'est pas contesté que le mandat a été révoqué régulièrement par LRAR en date du 27 février 2009, dans les conditions prévues à l'article 2 du contrat

Eid Y... avait repris, avec effet au 1er mars précédent, les contrats du 6 mai 1986 conclus entre la société SB et la société Doro, ce dont il résulte qu'il était tenu des mêmes engagements que ceux contractés

que SCOA Nigéria s'était engagée à rembourser les dettes de CPL, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis du contrat du 19 avril 1984 en violation de l'article 1134 du Code civil ; alors

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par contrat de travail du 29 mars 1993, M.

déterminé la société Générali à faire part de son acceptation de prise en charge ; que l'article 2 du contrat énonce en effet : «le présent contrat de nettoyage et de maintenance est un contrat de résultats

de modifier son lieu de travail et de l'affecter à un autre magasin, ouvert ou à ouvrir, situé dans un rayon de 100 kilomètres du magasin de sa première affectation ; que l'article 2 du contrat stipule

455 du code de procédure civile ; 3°) ALORS QUE l'article 2 du contrat de gestion conclu entre la société Quartz Properties et la société French Investment Portfolio Asset Management (FIPAM) (

Un préavis d' un mois, conformément à l'article 2 du contrat de travail, était accordé, portant ainsi la fin des relations contractuelles au 29 septembre 2006, inclus.

manque à gagner", alors, selon le moyen, "qu'elle avait fait valoir dans ses conclusions devant la cour d'appel que le jugement dont appel n'avait pas tenu compte de la mission d'urbanisme visée à l'article

000 € HT diminuée de la ou des éventuelles sommes déjà versées au titre de l'article 2 du présent contrat.

susmentionné ; Considérant que l'annulation de la décision susmentionnée du maire d'Agde du 17 juin 1989 de signer le contrat contesté entraîne, par voie de conséquence, l'annulation dudit contrat ; Article

litigieux rédigée par un traducteur assermenté, la stipulation finale de l'article 2 du contrat dont les termes sont repris expressément et à l'identique par les conclusions des parties demanderesses

, n 224), que la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF) permet à ses "sociétaires" de procéder au paiement fractionné de leurs cotisations d'assurances annuelles moyennant un intérêt de 2