AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 31 du nouveau Code de procédure

121-2, 121-3, 221-6 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pascal X... et la société de chasse La Diane

Jean-Luc OZ..., 220 / de M. Marc OB..., 221 / de M. Jean OD..., 222 / de M. Jean OE..., 223 / de M. Jean OH..., 224 / de M. Gilles de OJ..., 225 / de M.

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 221-6 nouveau du Code pénal, L. 231-1, L. 231-2 et L. 263-2 du Code du travail, 591 à 593 du Code de

Michaël, - Y... Mary, - Z... Stephen, parties civiles, - A...

Guy EE..., demeurant ..., 10390 Clérey, 220 / M. Xavier DR..., demeurant ..., 221 / M. Jean-Louis EF..., demeurant ..., 222 / M.

Michel, DS... Jacques, DT... Sylvie, DU... Pascale, DV... Jacques, EW... Anne, EX... Dominique, EY... Danièle, CY... Miguel, EZ... Cyril, Q... Catherine, EA... Martine, EA... Didier, EB...

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6, paragraphe 3.d, de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 222-22, 222-29,

Patrick BK..., 220°/ de M. Christian BS..., 221°/ de M. Georges CK..., 222°/ de M. Manuel CN..., 223°/ de M. Thierry CA..., 224°/ de M.

873 du Code de Procédure Civile, Vu les articles L.223-26, L.223-27 et R. 223-20 du Code de Commerce, Vu les pièces versées aux débats, DECLARER Monsieur [J] [A] et Monsieur [H] [S] [P], associés de

121-3, 222-19 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "aux motifs qu'en omettant d'établir un plan de mise en conformité du matériel et en négligeant

(question n° 22), Michel Z... (question n° 24), Bernard I...

articles 1559, 1560, 1563, 1563 bis, 1565, 1565 octies, 1791, 1797, 1799 A, 1800, 1804 B du Code général des Impôts, 124 146, 149 A, 152 de l'annexe IV du code général des impôts, 591 et 593 du code de

du code de procédure pénale ; "aux motifs que le ministère public dans ses réquisitions désignant Noël Z... et Michel Y..., a visé, notamment les articles 60, 74, 75 à 77-1 du code de procédure pénale

22 du décret n° 96-157 du 27 février 1996, L. 221-1 du Code de l'organisation judiciaire, des articles 243, 245, 248, 249, 250, 251 et 593 du Code de procédure pénale, vice de forme et manque de base

223-6 du Code pénal, 575-6 , 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu à suivre, du 13 février 2001, à l'encontre des Docteurs Philippe

450 du code de procédure civile

221-6 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Gilbert Y... du chef de la poursuite pour homicide involontaire

365 de l'ancien Code pénal, 434-15 du nouveau Code pénal, 575 et 591 du Code de procédure pénale, défaut de réponse aux articulations essentielles du mémoire, défaut et contradiction de motifs, manque