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44 566 résultats pour « article 256 »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article Annexe

Code inconnu

Pour les agents départementaux : à la définition donnée pour les corps ou emplois servant de référence en application des articles 28-II et 75-II de la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.

Article ANNEXE I

Code inconnu

Maîtres de conférences: : des universités - praticiens: : hospitaliers et chefs de : : travaux des universités - : : praticiens hospitaliers : :-----------------------------: : après 24 ans: : : et demi : 256

Article 2

Code inconnu

nationale de solidarité pour l'autonomie, est fixé conformément au tableau ci-dessous : RÉGIME MONTANT Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés 42 845 271 Caisse nationale du régime social des indépendants (*) 9 256

LEGIARTI000023997493

Code inconnu

UMS VARIATION kW DONT UMS'S Plus de 25 m 0 0 0 0 0 Moins de 25 m 244 2 259 46,76 617 0 Aquitaine 90,03 566 12,42 86 0 Basse-Normandie 13,64 419 0,59 114 0 Bretagne 124,9 841 24,91 131 0 Corse 8,47 137 3,45 19 0 Languedoc-Roussillon 5,23 256

Article L10 BA

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 85

Livre des procédures fiscales

informations complémentaires pour statuer sur l'attribution ou le maintien de cet identifiant ainsi que tout élément permettant de justifier de la réalisation ou de l'intention de réaliser des activités économiques prévues au cinquième alinéa de l'article 256

Article 257

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 61

Code général des impôts

Sont également soumises à la taxe sur la valeur ajoutée : 1° Les livraisons à soi-même de travaux immobiliers mentionnés à l'article 278 sexies A réalisées par des personnes assujetties au sens de l'article 256 A ; 2° Les livraisons à soi-même d'immeubles

Article L137-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 05 > 42

Code de la sécurité sociale

concurrentielle ; 4° bis) Des groupements d'intérêt public assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée en application de dispositions du chapitre Ier du titre II de la première partie du livre Ier du code général des impôts autres que celles de l'article 256

LEGIARTI000026840656

Code inconnu

Maupiti 1 256 1 234 22 29. Moorea-Maiao 17 434 17 236 198 30. Napuka 367 359 8 31. Nuku-Hiva 3 153 2 966 187 32. Nukutavake 360 352 8 33. Paea 12 649 12 541 108 34. Papara 11 390 11 143 247 35. Papeete 26 244 25 769 475 36.

Article 344-0 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 26

Code général des impôts, annexe III

Les dispositions de l'article 344-0 A s'appliquent : 1° Aux déclarations de résultat mentionnées aux articles 172 et 223 du code général des impôts et aux déclarations et documents devant y être annexés ; 2° (Abrogé) ; 3° A la déclaration dont l'article

Article 211

Code inconnu

L. 9 et L. 256 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et des articles L. 15 et L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite.

LEGIARTI000021330281

Code inconnu

COMMUNE CODE GÉOGRAPHIQUE TAUX DE SONDAGE (%) DOTATION COMPLÉMENTAIRE Bourges 18033 0,248 % 286 Saint-Ambroix 18198 38,095 % 256 Coly 24127 42,466 % 159 Coubjours 24136 40,000 % 102 Lembras 24237 21,022 % 424 Montpon-Ménestérol 24294 3,766

LEGIARTI000048654978

Code inconnu

de différentes approches-Risque de crédit Article 150 - Autorisation d'utilisation combinée de différentes approches-IMM Article 283 - Autorisation d'utilisation combinée de différentes approches-Risque opérationnel Article 314 -

Article R125-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 77 > 03

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

grands mutilés) 368 154 522 90 % (avec allocation aux grands mutilés) 368 77 300 745 95 % (sans allocation aux grands mutilés) 370 204 574 95 % (avec allocation aux grands mutilés) 370 102 400 872 100 % (sans allocation aux grands mutilés) 372 256

Article 209

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 08 > 67

Code général des impôts, annexe II

les recettes sont imposables à la taxe sur la valeur ajoutée ; 5° Chaque opération de lotissement ou d'aménagement de zone réalisée par les collectivités territoriales ou leurs groupements ; 6° Chaque membre d'un assujetti unique mentionné à l'article 256

Article L421-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 96

Code de la construction et de l'habitation

Les offices publics de l'habitat peuvent : 1° Prendre à bail des logements vacants pour les donner en sous-location à des personnes physiques dans les conditions fixées par les articles L. 444-1 et suivants ; 2° Réaliser en vue de leur vente, dans les

Article Tableau annexe 3

Code inconnu

échelon : 234 : 287 : 235 : 289 : : 6ème échelon : 241 : 297 : 242 : 298 : : 7ème échelon : 249 : 307 : 250 : 309 : : 8ème échelon : 254 : 314 : 256

Article Tableau annexe 3

Code inconnu

: : Indices : Indices : Indices : Indices : : : majorés : bruts : majorés : bruts : :=================================================================: : 1er échelon : 212 : 256

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 19

Arrêté du 17 septembre 1982 portant modification du classement indiciaire des sapeurs-pompiers professionnels

2ème classe : 220 : 228 : 235 : 241 : 249 : : Groupe III : (194) : (198) : (205) : (209) : (214) : : : : : : : : : Sapeur de 1ère classe : 232 : 238 : 246 : 256

Article 38

Code inconnu

Art. 99, Art. 150 VM, Art. 235 ter ZD bis, Art. 256 C, Art. 287 A modifié les dispositions suivantes : -Code des impositions sur les biens et services Art. L162-1, Sct. Chapitre II : RÉGIMES DE MUTUALISATION DES DÉCLARATIONS, Art.

Article L13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 89

Livre des procédures fiscales

régime fiscal prévu à l'article 223 A ou à l'article 223 A bis du code général des impôts lorsque celui-ci comprend au moins une personne mentionnée au 1 ou au 1° du présent 2 ; d) Membres d'un assujetti unique constitué en application de l'article 256

Page 10 · 44 566 résultats

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