902 et 911 du code de procédure civile et, d'autre part, pour défaut de remise de ses conclusions au greffe dans le délai de l'article 908 du même code, Vu l'absence d'observations en réponse.

[U] [L] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Rejette la demande de M. [B] [D] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Par dernières écritures notifiées par message électronique le 21 octobre 2021, la société [F] demande à la cour de : Vu les articles 1343-5 et suivants du code civil, Vu l'article 510 alinéa 3 du code

[D] demande à la cour, au visa de des articles 145 et 835 du code de procédure civile et des articles R. 421-13 et R. 421-5 du code des assurances, de : déclarer ses demandes recevables déclarer bien

RESERVER les dépens et les demandes au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile.

[W] [N] au paiement de la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

51, 80, 86, 212 et 575, alinéa 2, 5 , du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivre ; "aux motifs que c'est à juste titre que la partie civile a fondé

août 1993, la société a déposé, le 29 juillet 1993, un dire sur le fondement des articles 696 et 699 du Code de procédure civile à l'effet de voir déclarer nulle la poursuite de saisie immobilière engagée

de l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 et de l'article préliminaire, 1, 1er alinéa, du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré irrecevable l'action en injure

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

de l'article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNER enfin le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 5] aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Laurent MEILLET

Au soutien de leurs demandes principales, ils arguent qu’au regard des dispositions de l’article 1304-2 du Code civil, la condition suspensive de l’acte de partage signé le 29 février 2024 devant Me [W

Par conclusions du 14 octobre 2024, elle demande à la cour, au visa des articles 12, 700, 1405 à 1422 du code de procédure civile, et des articles 1104 et 1231-1 du code civil de : infirmer le jugement

1978 et 1844-10, alinéa 3, du Code civil; 2 ) que le constat d'huissier dressé le 29 août à la requête de M.

450 du code de procédure civile

659 du code de procédure civile, M.

la cour d'appel a violé les articles 1648, 2239 et 2241 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1648, alinéa 1er, du code civil : 6.