Aux termes de l'article R. 441-16-1 du même code : " A compter du 1er décembre 2008, le recours devant la juridiction administrative prévu au I de l'article L. 441-2-3-1 peut être introduit par le demandeur

[Cadastre 8]. 2) Terre [Adresse 15] : - Ayants-droit de [HT] a [BK] a [HT] : - 1/2 des parcelles AL [Cadastre 4], AL [Cadastre 7] et AL [Cadastre 1]

I..., représenté par Mr Marc DETRIE, responsable sécurité,faits prévus et réprimés par les articles 321-1 al.1, al.2, 311-1, 321-1, 321-3, 321-9, 321-10, 311-14 3o, 6o du code pénal ;.../...

lui verser une indemnité de 30 000 F sur le fondement des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile et de la condamner aux entiers dépens de première instance et d'appel.

Sur les dommages et intérêts En vertu de l'article 1153 alinéa 4 du code civil, devenu l'article 1231-6 al. 3 du même code, le créancier auquel son débiteur en retard a causé, par sa mauvaise foi, un

aux objets définis à l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme, ni d’un motif d’intérêt général justifiant le projet.

n° 89 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Collioure de s'abstenir d'acquérir le lot n° 1 de l'immeuble sis 10 rue de la démocratie à Collioure, sur la parcelle cadastrée section AL n° 89, et d'assortir

JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/39 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [K] [S] [M] née le [Date naissance 2]

[S] ne peut se prévaloir du fait qu'il appartient aux propriétaires de la parcelle AL n°[Cadastre 1], d'assumer le coût des travaux de soutènement de leur fonds en application de l'article 653 du code

    2 ème passage poursuivi (pages 13,14 et 15 de la retranscription ) «   Vanina Kanban (Journaliste) - Pour financer l’expansion d’Al-Qaïda, Oussama Ben Laden a déjà mis en place un vaste

Il a réglé les factures qu'il devait et demande la confirmation de al décision du bâtonnier.

Aux termes de l'article 485 al.2 du même code, si, néanmoins, le cas requiert célérité, le juge des référés peut permettre d'assigner, à heure indiquée, même les jours fériés ou chômés.

R.325-2 AL.1, R.325-3 du Code de la route et réprimée par l'article R.325-2 AL.5 du Code de la route, et, en application de ces articles, l'a condamné à 5 000 francs d'amende (soit 762,25 euros) pour l'emploi

. ; adde. jugement, p. 4, al. 3 et 4), sans répondre à ce moyen, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile.

méconnaît les articles L. 103-2 à L. 103-4 du code de l'urbanisme ; - elle méconnaît l'article L. 300-2 du code de l'urbanisme ; - le classement des parcelles cadastrées section AL n° 141 et 142

n° 304.

-H...in solidum avec Mme Y...à lui payer les sommes précitées, à l'exception de la somme de 2 900 €, - concernant l'occupation de la parcelle AL 315, dire que Mme Y...et la SCP de notaire devront la garantir

433-5 al. 1 al. 2 du Code Pénal et réprimés par les articles 433-5 al. 2,433-22 du Code Pénal, -d'avoir à BIARRITZ, le 11 octobre 2006 à 02 h 15, au commissariat de Police de BIARRITZ,... en tout cas