Codes de loi français

Article D1151-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 59 > 43

notamment : 1° Les informations relatives aux catégories de consommateurs qui doivent être exclus de l'utilisation du dispositif ou pour lesquelles des conditions particulières d'utilisation doivent s'appliquer ; 2° Une description des performances attendues

Article Annexe

15 046 041 € Bretagne 18 269 469 € Centre 16 627 037 € Champagne-Ardenne 12 867 250 € Corse 2 748 398 € Franche-Comté 8 367

Article 19

Les paramètres de fonctionnement du lanceur, incluant les positions et vitesses de ce dernier, ayant un impact sur la maîtrise des risques résultant de l'étude des dangers et de l'étude d'impact mentionnées aux articles 7 et 8 de l'arrêté du 23 février

Article R4251-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 29

13 du code de l'environnement ; 3° Le diagnostic du territoire régional, la présentation des continuités écologiques retenues pour constituer la trame verte et bleue régionale, le plan d'action stratégique et l'atlas cartographique prévus par les articles

Article 4-1

Par dérogation aux articles précédents, dans le seul cas de subventions pour des dépenses réalisées par le bénéficiaire et à sa demande, peuvent faire l'objet d'une prise en compte forfaitaire les dépenses établies à l'avance et de façon juste, équitable

Article Annexe Ia

Résultats attendus - Remise d'un ouvrage conforme au dossier de chantier et aux normes en vigueur.

Article ANNEXE INTRODUCTIVE

UG2 Compétences de niveau 3 du référentiel de compétences attendues UG3 Compétences de niveau A2 du CECRL UG4

Article Annexe 4

Capacités et connaissances attendues : -disposer de compétences permettant d'adopter des comportements et des codes professionnels ; -disposer de capacités de prise de décisions, d'organisation et d'autonomie ; -disposer de compétences en matière d'expression

Article R1333-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 25

ministre chargé de la santé, pris après consultation des professionnels de santé et avis des instances compétentes, peut prévoir, à titre transitoire, des dispositions particulières pour recueillir et analyser des informations concernant les bénéfices attendus

Article D311-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 28 > 96

Le programme personnalisé de réussite éducative, prévu à l'article L. 311-3-1, permet de coordonner les actions mises en œuvre lorsqu'il apparaît qu'un élève risque de ne pas maîtriser certaines connaissances et compétences attendues à la fin d'un cycle

Article Annexe I a

Définition Résultats attendus Il s'agit de : - remettre à sa place tout document utilisé lors d'une recherche et/ou d'une fabrication.

Article Annexe Ia

Autonomie, responsabilité : - Autonome et responsable dans le cadre des consignes de travail fixées par la hiérarchie Résultats attendus - Conformité des procédures de réservation PÔLE D'ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES n° 2 : ORGANISATION ET SERVICES

Article ANNEXE INTRODUCTIVE

UG2 Mathématiques-Physique - Chimie Compétences de niveau 3 du référentiel de compétences attendues UG3 Éducation Compétences de niveau A2 du CECRL UG4 Langue vivante obligatoire : anglais

Article 25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 12

Quant à la ville de Paris, attendu son immense population, elle sera gouvernée par un règlement particulier, qui sera donné par l'assemblée nationale, sur les mêmes bases et d'après les mêmes principes que le règlement général de toutes les municipalités

Article 62

particulier des câbles de tension ou de sécurisation et de leurs attaches s'il est fait appel à des câbles répondant à des réglementations différentes de celles objet du présent arrêté et dès lors que leur domaine d'utilisation est compatible avec l'usage attendu

Article 15

liaison avec les responsables de programme et transmises au contrôleur budgétaire et comptable ministériel à l'appui des comptes rendus de gestion ainsi qu'en cas de modification significative, en cours d'exercice, des emplois et crédits ouverts ou attendus

Article Annexe III

Modalités d'évaluation Il n'est pas attendu une récitation par cœur du contenu de la fiche.

Article R820-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 15

Le budget comporte la prévision des recettes attendues et des dépenses nécessitées par l'exercice des missions confiées à la Haute autorité. Il peut être modifié en cours d'année. Les crédits inscrits au budget n'ont pas un caractère limitatif.

Article L100-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 57 > 65

de bâtiment économiquement rentables ; 4° Un programme d'action visant à orienter les particuliers, l'industrie de la construction et les établissements financiers dans leurs décisions d'investissement ; 5° Une estimation des économies d'énergie attendues

Article R621-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 15 > 51

Le budget comporte la prévision des recettes attendues et des dépenses nécessitées par l'exercice des missions confiées à l'Autorité des marchés financiers. Il peut être modifié en cours d'année.