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surplus la durée excessive d'une procédure, à la supposer établie, n'entraînerait pas sa nullité ; Qu'ainsi le moyen ne peut être admis ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles

9 OCTOBRE 1962 QUI L'A CONDAMNE POUR CONDUITE EN ETAT D'IVRESSE A 2000 NF D'AMENDE LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT A L'APPUI DU POURVOI ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE

376, 377 ET 378 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, " EN CE QU'IL RESULTE DES MENTIONS : - DU PROCES-VERBAL DE TIRAGE AU SORT DU JURY DE JUGEMENT QUE LEDIT TIRAGE A EU LIEU LE MERCREDI 7 MARS 1984 ; - DU

124-3 du Code des assurances ; Vu les articles 334, 378 et 379 du Code de procédure civile ; JUGER la société ATELIER INDEPENDANT D'ACOUSTIQUE recevable et fondée en ses demandes, fins et conclusions