X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté des demandes qu'il formait à la suite de son licenciement, pour les motifs exposés dans le mémoire susvisé et qui sont pris d'une violation des articles

222-22, 222-27, 222-28, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48 du Code pénal, 378 et 379-1 du Code civil, 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

392 du nouveau code de procédure civile ensemble les articles 386 et 377 dudit code ; 2 / que la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties, sa notification

375, 375-3, 3°) et 375-7 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 375, 375-2, 375-3, 3°, et 375-7 du code civil : 4.

, 374 et 376 également situés à Koh Samui ; - à supposer que des ventes soient intervenues concernant les parcelles n° 372, 373, 374 et 376, aucun gain n'aurait été réalisé, le prix de vente des

311-1 et 311-10 du code pénal, 359, 362, 366 et 370 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Lakhdar X...

de famille, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

16 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 16 du code de procédure civile : 3.

1187 du nouveau code de procédure civile dans sa rédaction postérieure au décret du 15 mars 2002, qui ne viole ni le principe de la contradiction ni l'article 6.1 de la Convention européenne des droits

D'une part, l'article 371-4 du code civil ne précise pas les modalités selon lesquelles le droit de visite et d'hébergement du tiers peut s'exercer.

, 374, 375, 376, 411, 414, 453, 454, 455, 502 et 505 situées sur le territoire de la commune de Grasse en vue d'y installer les groupes de gens du voyage dans le cadre de l'accueil des " grands passages

305-1, 378, 591, 593 et 599 alinéa 2 du Code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne de sauvegarde ; "en ce que le président n'a pas interpellé les parties à l'issue de la constitution

1199, 1231-1 et 1240 du code civil, Vu les articles 378, 379 du code de procédure civile, Vu le jugement rendu le 7 mai 2025 par le tribunal des activités économiques de Nanterre, DEBOUTER la SAS

. ; qu'en affirmant ainsi à tort que "le premier juge se trouvait dessaisi du litige", la cour d'appel a méconnu les termes du litige et violé les articles 378 et 379 du nouveau Code de procédure civile

Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble les articles 372 du code civil et 591 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 5.

B... : Vu le mémoire produit ; d Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 371, 372, 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, défaut de motifs, manque de base légale

590 du Code de procédure pénale, il ne peut être accueilli ; Sur le mémoire ampliatif ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 242, 377 et 593 du Code de procédure

au titre de l'article 375 du Code de procédure pénale ; - pour Louis X..., la somme de quatre vingt mille francs (80 000) au titre du préjudice moral et la somme de huit mille francs (8 000 francs)