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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JLD
6696cda49a603a6929156d56
15 juillet 2024
15 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12
Source officielleJLD
6696cda49a603a6929156d59
15 juillet 2024
15 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12
Source officielleJLD
687169f2d395d6ba9f2a8715
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de Monsieur le Directeur de l’hôpital reçue en date du 04
Source officielleJLD
687169f3d395d6ba9f2a873d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de Monsieur le Directeur de l’hôpital reçue en date du 07
Source officielleJLD
687169f6d395d6ba9f2a87b0
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de Monsieur le Directeur de l’hôpital reçue en date du 04
Source officielleJLD
67058cde1296b51ba2b87e7f
7 octobre 2024
7 octobre 2024
L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de Monsieur le Directeur de l’hôpital reçue en date du 3 octobre
Source officielleJLD
67058cdf1296b51ba2b87e8d
7 octobre 2024
7 octobre 2024
L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de Monsieur le Directeur de l’hôpital reçue en date du 3 octobre
Source officielleJLD
67058cdf1296b51ba2b87ec7
7 octobre 2024
7 octobre 2024
L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de Monsieur le Directeur de l’hôpital reçue en date du 3 octobre
Source officielleJLD
677d910cb032d83cfd3ea877
7 janvier 2025
7 janvier 2025
L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de Monsieur le Directeur de l’hôpital reçue en date du 31
Source officielleJLD
67ed93dfda9e15c5131ffb42
1 avril 2025
1 avril 2025
L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de Monsieur le Directeur de l’hôpital reçue en date du 28
Source officielleJLD
67ed93dfda9e15c5131ffb46
1 avril 2025
1 avril 2025
L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de Monsieur le Directeur de l’hôpital reçue en date du 28
Source officielleJLD
ée Par remise de copiec/émargement
69655ee4cdc6046d47113714
8 janvier 2026
8 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D'HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) ARTICLE L3211-12-1 ET R 3211-9 ET SUIVANTS DU CODE DE LA SANTE
Source officielleJLD
6696cda39a603a6929156d32
15 juillet 2024
15 juillet 2024
DEPONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DISANT N Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article
Source officielleJLD
6696cda39a603a6929156d3e
15 juillet 2024
15 juillet 2024
DEPONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DISANT N Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article
Source officielleJLD
6696cda49a603a6929156d5c
15 juillet 2024
15 juillet 2024
DEPONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DISANT N Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article
Source officielleJLD
6866de6dd33109fd079b430a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE MAINLEVEE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE avec EFFET DIFFERE DE 24H (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678aa8a35289c7662ca2b476
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Assesseur représentant les employeurs, Monsieur Carlos LOPES, Assesseur représentant les salariés, DÉBATS : À l’audience du 12 novembre 2024, en chambre du conseil par application des dispositions des articles
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686c0c89dd7001754d61ab45
4 juillet 2025
4 juillet 2025
CAMAX, Assesseur représentant les employeurs, Mme Anita PUJO, Assesseur représentant les salariés, DÉBATS : À l’audience du 13 mai 2025, en chambre du conseil par application des dispositions des articles
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
658096f03ea7c8c1120de62f
15 décembre 2023
15 décembre 2023
DEBATS : A l’audience du 17 octobre 2023, en chambre du conseil par application des dispositions des articles 435 du code de procédure civile et R.142-16 du code de la sécurité sociale, assistés de Madame
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01848
28 juin 2017
28 juin 2017
dissimulé, a prononcé sur une demande d'annulation de pièces de la procédure ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 14 juin 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article
Source officiellePage 10 sur 9339