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En application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé à l'assignation du syndicat des copropriétaires pour l'exposé de ses différents moyens.

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FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de l'URSSAF PACA

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Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille en date du 2 mai 2026 à 14h07 déclarant recevable la requête de la préfecture et ordonnant

1103 du Code civil, « vu i article 1105 au Coae civil, Vu les articles 1 à 3 de la loi du 16 juillet 1971, Vu l'article L 622-22 du code de commerce Vu la jurisprudence et les pièces versées au débat

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450 du code de procédure civile.

Par conclusions écrites, déposées et soutenues oralement à l'audience, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé complet des moyens et prétentions, conformément à l'article 455 du code de procédure civile

L.452-2 du code de sécurité sociale ; -dire que les sommes précitées porteront intérêts au taux légal à compter du jugement à intervenir ; -lui allouer la somme de 1.500 euros au titre de l’article

Par conclusions écrites déposées et soutenues oralement à l'audience, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé des moyens et prétentions, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, la victime

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 25 mai 2023, auxquelles la cour renvoie pour plus ample exposé des prétentions et moyens en application de l'article 455 du code

de radiation et de condamnation de la SAS Sitti aux dépens de l'incident, Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il est fait renvoi aux dernières écritures déposées pour l'exposé

Dans ses conclusions reçues au greffe le 10 mars 2026, soutenues oralement à l'audience, auxquelles il conviendra de se référer pour plus ample exposé des moyens en application de l'article 455 du code

Par conclusions écrites, déposées et soutenues à l'audience, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé des moyens, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, la caisse demande à la Cour :