en sa requête en erreur matérielle formée en application de l'article 462 du code de procédure civile.

, d'une omission imputable à la partie requérante, n'est pas réparable par le recours à l'article 462 du code de procédure civile ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE

MASSIMO dont le siège social est sis [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Présidente, assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffière, SANS DÉBATS Sans débats conformément à l'article 462 alinéa

X... et Y... en rectification d'erreur matérielle ; Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, réunis : Vu l'article 462, alinéas 1 et 2, du code de procédure civile

462, 480 et 481 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 462 du code de procédure civile : 4.

matérielle de la décision précédemment rendue et de s'expliquer sur le sens de la rectification retenue ; que faute de s'expliquer sur ce point, l'arrêt est entaché de défaut de base légale au regard de l'article

de l'ordonnance de référé était erroné mentionnant « premier ressort » au lieu de dernier ressort ; elle a donc sollicité la rectification de l'ordonnance ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu que les articles

d'Orléans sous le numéro 519 313 878, ayant pour activité la restauration sous enseigne « Le bureau » Les parties non appelées, le juge des référés saisi sur requête conformément aux dispositions de l'article

Les parties non appelées, le tribunal saisi sur requête conformément aux dispositions de l'article 462 du code de procédure civile.

Les parties non appelées, le tribunal saisi sur requête conformément aux dispositions de l’article 462 du code de procédure civile.

Il convient en conséquence de statuer sans audience et de rectifier ces erreurs conformément à l'article 462 du code de procédure civile. Les dépens seront réservés.

Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT DEBATSHors débats conformément à l’article 462 du code de procédure civil tel que modifié par le décret de procédure du 1er octobre 2010 ORDONNANCE prononcée

Il convient en conséquence de statuer sans audience et de rectifier ces erreurs conformément à l’article 462 du code de procédure civile. Les dépens seront réservés.

19-2 de la loi du 10 juillet 1965 sur le dernier budget voté En application de l'article 462 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.

______________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la société civile professionnelle Odent et Poulet en application de l'article

JUGEMENT contradictoire et susceptible de recours dans les conditions de l'article 462 du code de procédure civile, mise à disposition au greffe le mardi 15 octobre 2024 Vu le jugement du 04/06/2024

462 du nouveau Code de procédure civile, seule étant ouverte la procédure de cassation ; qu'en statuant comme il l'a fait, le conseil de prud'hommes a violé, par fausse application, l'article 462 du

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement