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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 5
Chaque fichier transmis par l'observatoire est nommé comme suit :
Article D5312-60-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 63 > 49
Ce conseil comprend trente-deux membres répartis comme suit :
Article R741-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 86
Pour l'application des dispositions de l'article L. 241-3-1 du code de la sécurité sociale, les dispositions des articles R. 241-0-1 à R. 241-0-6 du même code sont applicables aux salariés du régime agricole sous réserve des modifications suivantes à
Article Annexe
L'article 1.02, chiffre 1, est rédigé comme suit : ANNEXE 2 1.
Article 3
Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues aux articles R. 212-10-17, A. 212-35 et A. 212-36 du code du sport et mentionnées à l'article A. 212-52-1 de ce même code, sont complétées comme suit : - justifier d'une expérience d'apprentissage
Les exigences préalables à l'entrée en formation prévues à l'article R. 212-10-17 et aux articles A. 212-35, A. 212-36 et A. 212-57-1 du code du sport sont complétées comme suit : -attester de la possession de l'attestation de premiers secours en équipe
Article 12-2
Il est constitué un conseil arbitral dont les délégués sont désignés comme suit :
La composition de chaque commission interdépartementale de cotation est fixée comme suit :
Article 37-3
Pour la filière physique et technologies (PT), le classement est établi comme suit :
Article 39
L'inscription des étudiants dans les domaines des sciences et technologie et de la santé s'opère comme suit :
Article 2
L'échéancier des versements au titre de l'année 2020 est fixé comme suit :
La liste des maîtrises de sciences biologiques et médicales est fixée comme suit :
Les montants annuels de l'indemnité prévue à l'article 1er sont fixés comme suit :
Les taux des cotisations d'allocations familiales à la charge des employeurs sont fixés comme suit :
La composition du comité technique paritaire central est fixée comme suit :
Article 8
Les épreuves du groupe informatique (Info) du premier concours sont fixées comme suit :
La composition du comité technique de l'administration pénitentiaire est fixée comme suit :
Article 15
La durée du temps passé dans chacun des échelons est fixée comme suit :
Article R352-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 56 > 44
-Le capital de solvabilité requis de base est calculé comme suit :
Article 1
Le collège des élus représentant les collectivités territoriales est constitué comme suit :
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