CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
45 816 résultats pour « article 500 du CPC. »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 4
3 500 4 500 5 500 6 500 Directeur de département 2 000 2 800 3 600 4 400 5 200 Directeur de délégation régionale 2 000 2 800 3 600 4 400 5 200 Expert de haut niveau 1 100 1 540 1 980 2 420 2 860 I Chef de service
Article 221-VI/01
transport visés par d'autres chapitres) qui, en raison des risques particuliers qu'elles présentent pour les navires ou les personnes à bord, peuvent exiger des précautions spéciales à bord de tous les navires soumis à l'application des présents articles
Article Annexe
34 HÉRAULT 399 500 32 400 431 900 35 ILLE-ET-VILAINE 83 400 6 800 90 200 36 INDRE 25 100 2 000 27 100 37 INDRE-ET-LOIRE 29 800 2 400 32 200 38 ISÈRE 64 600 5 200 69 800 39 JURA 23 500 1 900 25 400 40 LANDES 46
Article R2311-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 63
Il définit les chapitres et articles compte tenu des dispositions du II ci-après.
Article 1
Le montant visé à l'article 1245-1 du code civil est fixé à 500 euros.
Article 3
Le capital est fixé à 190 250 500 F. Il est entièrement détenu par l'Etat.
Article 5
Le régisseur de recettes est autorisé à disposer d'un fonds de caisse permanent de 500 F.
Article 242-6.03
Dispositions supplémentaires de prévention des risques liés aux machines des navires de jauge brute inférieure à 500
Article R173-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 34 > 95
Le montant nominal de chaque part sociale ne peut être inférieur à 1 500 euros.
Article L302-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 06
Dans les communes dont la population est au moins égale à 1 500 habitants dans l'unité urbaine de Paris et à 3 500 habitants sur le reste du territoire, situées dans les agglomérations ou les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité
Pour les conteneurs d'une masse de moins de 10 tonnes, tare comprise : le résultat de la différence entre la masse exacte du conteneur et celle déclarée dans le document d'expédition est compris entre-500 kg et + 500 kg.
Article L191-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 42 > 29
Le nombre de cantons dans chaque département comptant plus de 500 000 habitants ne peut être inférieur à dix-sept. Il ne peut être inférieur à treize dans chaque département comptant entre 150 000 et 500 000 habitants.
Article L2353-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 38
Sont punis d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 4 500 euros : 1° Toute violation de l'article L. 2352-1 ou des textes pris pour son application ; 2° Le fait de refuser de se soumettre aux contrôles prévus à l'article L. 2352-1, ou d'y
constitué, conformément au plan au 1/25 000 annexé au présent décret, par un polygone dont les sommets sont définis comme suit : COORDONNÉES WGS 84/ RGF 93 X Y Latitude Nord Longitude Est A 826 000 1 095 500
enregistrement sous la rubrique n° 2731-1 "Dépôt ou transit de sous-produits animaux dans des conteneurs étanches et couverts sans manipulation des sous-produits animaux, la quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 500
Article L226-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 46
l'article L. 229-10, de ne pas acquitter dans les délais impartis l'amende qui lui a été infligée ou de ne pas restituer le nombre de quotas dont elle est redevable à la date prévue pour la restitution de l'année suivante, en méconnaissance du même article
Article 1746
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 04 > 16
L'opposition collective à l'établissement de l'assiette de l'impôt est punie de six mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende. 3.
Article L719-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 38
Sont punis d'une amende de 4 500 euros les travailleurs indépendants, ainsi que les employeurs lorsqu'ils exercent eux-mêmes une activité sur un chantier forestier ou sylvicole ou lors de travaux en hauteur dans les arbres, s'ils n'ont pas mis en oeuvre
Article 446-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 34
L'action publique peut être éteinte, y compris en cas de récidive, dans les conditions prévues aux articles 495-17 à 495-25 du code de procédure pénale, par le versement d'une amende forfaitaire d'un montant de 500 €.
Article 222-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 77
Le transport, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou l'emploi illicites de stupéfiants sont punis de dix ans d'emprisonnement et de 7 500 000 euros d'amende.
Page 10 · 45 816 résultats