Basse prie la cour : au visa de l'article 564 du code de procédure civile de rejeter tous moyens d'irrecevabilité soulevés par monsieur [P], au visa des articles 559 du code de procédure civile, 330

[Z] [M] et à Mme [S] [M] épouse [L] la somme de 5.000 euros en réparation de leur préjudice moral sur le fondement de l'article 559 du code de procédure civile condamne Mme [Y] [M] à verser à M.

559 du code de procédure civile, et condamner la société MB Lease à lui payer la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

en raison de la prescription ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 29, 35 et 55 de la loi du 29 juillet 1881, 555, 556, 557, 565 et 802 du

X... d'avoir agi en justice de manière dilatoire ou abusive, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 559 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé que

La société CRCAM rappelle l'erreur quant à l'identité de la banque présentatrice et au visa de l'article 559 du code de procédure civile affirme qu'elle fut assignée à tort par la société le CSE Accenture

, ensemble l'article 31 du code de procédure civile.

bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.

Par application de l'article 559 du CPC, Madame X... sera condamnée à une amende civile de 100 euros. » 1./ ALORS, QUE l'article 559 du code de procédure civile qui permet de condamner l'appelant en

455 et 458 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

1315 du code civil.

[X] sur le fondement de l'article 528-1 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Sur la demande de dommages et intérêts de l'intimée La SA MCS et Associés fait valoir, au visa de l'article 559 du code de procédure civile, que l'appel de M.

et des articles 695 et 696 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

européenne des droits de l'homme, 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, préliminaire, 410, 411, 412, 485, 503-1, 512, 555, 556, 557, 558, 559, 591, 592 et 593 du code de procédure