56, 57, 97 et 171 du code de procédure pénale, ensemble l'article 6 de la Convention de des droits de l'homme ; 2°/ que s'agissant de la perquisition réalisée au [...] , M.

de peine principale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articlesL. 55, L. 56, L. 57 et L. 59 du Code des débits de boissons, de l'article 111-4 du

atteinte à ses droits au sens des articles 56, 57 et 59 alinéas 2 du code de procédure pénale ; - Irrecevabilité de la requête non accompagnée d'un registre réactualisé faisant notamment mention du recours

37 et 71, alinéa 5, 57 à 91 de l'annexe 1 du Code général des impôts, 494 et 501 du même code, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a

deux tiers de la peine la durée de la période de sûreté et qui a ordonné la confiscation de l'arme saisie ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 1er du premier protocole additionnel à cette Convention, 131-6, 313-1, 313-7 du Code pénal, 99, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction

146 du Code pénal, 57 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé une ordonnance de non-lieu sans rappeler les faits dénoncés

. ; Vu ladite demande ; Vu les articles L. 411-2 du code de l'organisation judiciaire et R. 57-7-78 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il se déduit de ces textes que la Cour de cassation est

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le premier moyen Énoncé du moyen 7.

malgré l'annulation du permis de conduire, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement et 2 500 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

Pour rejeter les griefs de nullité du débat contradictoire, l'arrêt attaqué, après avoir rappelé les dispositions de l'article 145 du code de procédure pénale, énonce notamment que M.

739, 742, R. 56, R. 57, R. 58 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a ordonné l'exécution totale de la peine (un mois d'emprisonnement avec

Le moyen est pris de la violation des articles 115, 145 et R. 57-6-5 du code de procédure pénale, et 6, § 3, de la Convention européenne des droits de l'homme. 9.

6, § 3, de la Convention européenne des droits de l'homme, 115 du code de procédure pénale, R. 57-6-5 du code de procédure pénale, et les droits de la défense.

57 du code de procédure pénale auquel renvoie l'article 95 du même code dispose, " sous réserve de ce qui est dit à l'article 56 concernant le respect du secret professionnel et des droits de la défense

Le moyen est pris de la violation des articles 115, 145, R. 57-6-5 du code de procédure pénale et 6, § 3, c, de la Convention européenne des droits de l'homme. 5.

56 du Code de procédure pénale sur la constitution des scellés provisoires aurait porté atteinte à ses droits au sens de l'article 802 du Code de procédure pénale ; "alors qu'en vertu de l'article

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.