X... du chef de dénonciation calomnieuse, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article

L'article 575 du même code prévoit que : " Le prix moyen pondéré de vente au détail en France continentale des tabacs manufacturés est calculé par groupe de produits en fonction de la valeur totale de

145 et suivants du Code pénal ancien, 441-1 et suivants du nouveau Code pénal, ensemble violation des articles 575-6 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en

de faux, harcèlement et escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

l'information suivie sur sa plainte, contre personne non dénommée, du chef d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article

pourvoir contre l'arrêt attaqué, était irrecevable à se pourvoi à nouveau contre la même décision ; Sur le pourvoi formé le 9 août 1999 : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

complicité de tentative d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

du chef de violences ou voies de fait, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

l'information suivie contre Philippe X... et Andrée X... pour vol, recel, abus de confiance et complicité d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article

personne non dénommée des chefs de faux, usage de faux et escroquerie au jugement, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales a confirmé l'ordonnance de nonlieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

2001, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte du chef de complicité d'administration volontaire de substances nuisibles et de complicité de faux ; Vu l'article

d'usage de faux en écriture de commerce, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

de faux, faux témoignage, trafic d'influence, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

295, 311, 319 et 327 du Code pénal, des articles 575, alinéa 25° et 6° et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre du chef de coups et blessures volontaires

575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen pris de la violation des articles 117 ancien, devenu l'article 115 du Code de procédure pénale et 197 du même Code ; Attendu

dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque des chefs des délits susvisés, en raison, notamment, pour une partie des faits dénoncés, de l'autorité de la chose jugée et de la prescription ; Vu l'article

174 du décret du 20 mai 1903 ; Qu'aux termes de l'article 575 du Code de procédure pénale, la partie civile n'est pas admise à contester le bien-fondé de tels motifs, à l'appui de son seul pourvoi contre