rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6.3, b et c, de la Convention européenne des droits de

5.1.b du CCTP), le stationnement et l'entretien des véhicules (articles 6.4, 6.6 et 6.7), la garantie de continuité du service (article 6.2), le suivi de la fréquentation et de la satisfaction des usagers

5.1, 5.2, 5.3, 5.4, 6.6, 6.7, 6.8 des obligations très précises à la charge des fournisseurs à l'égard de la société LPR qui leur loue les palettes : article 5.1 : la mise à disposition des palettes

, "est-ce que Alizé a touché la zézette de Jojo", "est-ce que Jojo a vu la zézette d'Alizé ?"

A C, Mme D B et M.

D... demande au tribunal d’annuler la décision du 11 mars 2026 par laquelle la Fédération françase de football lui a infligé une mesure forfaitaire de 1 500 euros en application des articles 6.3 et 6.8

film translucide (article 6.3), d'un film coloré (article 6.4), d'un film opaque (article 6.5), puis la fourniture et la pose de panneaux de bloc-portes pleine toute hauteur, constitués principalement

B..., recueillies par les enquêteurs, qui a porté plainte contre X... pour l'état de la chaussée, et qui a été impliqué dans l'accident (il a percuté M.

    Le paragraphe 13 des conclusions en question était ainsi libellé   : «   Pour autant que la procédure porte sur l’article 7 § 1 a) ou b) de la HRA, je soutiens que   : a) &

6.1, 6.3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 450-1 du Code pénal, 427, 463, 512, 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, violation du principe

l'arrêt attaqué a déclaré Antoine B... coupable des faits visés à la prévention et, en répression, l'a condamné à la peine de deux mois d'emprisonnement et à une amende délictuelle de 40 000 francs ;

confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 6.3

l'article 6.2 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - l'arrêté méconnaît les stipulations de l'article 6.5 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - il porte une atteinte disproportionnée

Il soutient que : - la décision contestée méconnaît les stipulations de l'article 6.1 de l'accord franco-algérien modifié ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 6.5 de l'accord franco-algérien

produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6.3.b de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles L. 234-1, L. 234-8 du Code de la route, 591 et 593

à 5 ans d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-5, 121-6, 121-7, 132-71, 313-1 et

, dont 4 mois avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-6,

violé l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme et les droits de la défense ; 2 / que le docteur X... faisait valoir, dans ses conclusions du 19 avril 2002 (p. 5, point b), que