joignant les pourvois en raison de la connexité et prescrivant leur examen immédiat ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

Réponse de la Cour Vu l'article 16 du code de procédure civile : 9.

dans sa rédaction applicable issue la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013, l'article L. 1233-62 du code du travail dans sa rédaction applicable issue de l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007, l'article

dans sa rédaction applicable issue la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013, l'article L. 1233-62 du code du travail dans sa rédaction applicable issue de l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007, l'article

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement de rappel d'heures supplémentaires et des congés payés afférents, alors : « 1°/ d'une part, qu'aux termes de l'article L. 3171

JOINT, EN RAISON DE LEUR CONNEXITE LES POURVOIS NO 62-12. 151 ET 62-12. 457 FORMES CONTRE L'ARRET DU 2 AVRIL 1962 DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ; SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE, DU POURVOI

faux et usage de faux, a constaté l'extinction de l'action publique par la prescription du chef de faux et confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction pour le surplus ; Vu l'article

[Z] [I], à l'audience du 20 novembre 2024, demande au tribunal de : Vu l'article 73 du Code de procédure civile, Vu l'article 74 du Code de procédure civile, Vu l'article 378 du Code civil, DIRE l'exception

Il est constant que, par commandement de payer en date du 12 septembre 2022 visant la clause résolutoire, M.

à la société CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE SAS le 12 août 2024.

Les 9 et 12 juillet 2021, M.

Puis le président a clos les débats et annoncé qu'un jugement sera mis à disposition au greffe le 21 février 2025 en application de l'article 450 du code de procédure civile.

professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général MORACCHINI ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

N° 62). 11.

renvoyé au jugement déféré et aux dernières conclusions écrites déposées en application de l'article 455 du code de procédure civile. 12.L'ordonnance de clôture est intervenue le 3 février 2026 et l'affaire

à l’application des dispositions des articles 65 de la loi du 9 juillet 1991 et 201 du décret du 31 juillet 1992 ; Condamner, par provision, la société Ovac 62 à lui payer la somme de 79 068,76 euros

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 FEVRIER 2026, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour

L. 324-12 et L. 324-13 du Code du travail ; que lesdites réquisitions ne sont pas des mesures d'expertise civile et ne rentrent pas dans le cadre des dispositions de l'article 77-1 du Code de procédure