Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

Non comparante LE TRIBUNAL Vu les articles L.621-1, R.621-3 et R 631-4 du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, et le cas échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

L.621-1, L.631-7, L.641-1, R.621-1 à R.621-5, R.631-4 et R.631-5 du code de commerce, d'ordonner la comparution de la société D.V.S.E ([C] [H] Services Environnement), devant le tribunal siégeant en chambre

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

Et qu'il a été fait application, avant de statuer sur l'éventualité de l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire de l'article L. 621-1 du Code de Commerce qui dispose que « le Tribunal statue

procédure de liquidation judiciaire visée à l'article L640-1 du code de commerce ainsi rédigé; « il est institué une procédure de liquidation judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné à l'article L

procédure de liquidation judiciaire visée à l'article L640-1 du code de commerce ainsi rédigé; « il est institué une procédure de liquidation judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné à l'article L

procédure de liquidation judiciaire visée à l'article L640-1 du code de commerce ainsi rédigé; « il est institué une procédure de liquidation judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné à l'article L

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

L.621-1, L.631-7, L.641-1, R.621-1 à R.621-5, R.631-4 et R.631-5 du code de commerce, d'ordonner la comparution de la société LUX'APPART, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'effet de

L.621-1, L.631-7, L.641-1, R.621-1 à R.621-5, R.631-4 et R.631-5 du code de commerce, d'ordonner la comparution de la société [Y] [B], devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'effet de voir

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

X..., sans rechercher, comme elle y était pourtant invitée, si ces créances étaient également liquides, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 621-1, L. 624-3 et