[Y] [R] à leur régler, ainsi qu'à [K] [A] la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

Les sociétés SA MAG ASSET MANAGEMENT et NECKER GESTION PRIVEE qui succombent au litige seront déboutées de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

d'Evry, par jugement du 6 novembre 2017, a : - débouté les époux [Y] de toutes leurs demandes, - condamné les époux [Y] à verser à la SCCV Les Jardins du Moulin une somme de 1 800 € au titre de l'article

[I] à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens. Pour plus ample exposé du litige, il est fait renvoi aux écritures visées.

l'Etablissement public foncier local Perpignan Pyrénées-Méditerranée, renoncer à sa demande au titre des frais irrépétibles. 3 Le désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article

13/01199 EXPOSE DU LITIGE [M] [S] a interjeté appel, limité à la prestation compensatoire, à l'homologation du projet d'acte liquidatif notarié de Maître [N] et aux dispositions relatives à l'article

Agirc-Arrco en deniers et quittances valables : Principal : 8 410,88 € Intérêts au taux contractuel sur le principal à compter du 04/03/2024 Accessoires : 0 € Article 700 : 183,00 € Dépens : 33,47 €

- CONDAMNER solidairement Madame et Monsieur X... à payer à CA CONSUMER FINANCE la somme de 5000 €, sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - CONDAMNER Madame et Monsieur X.

sensu, des entreprises de manutention portuaire du port autonome de Marseille-Fos, - déclaré, en conséquence, l'ensemble des demandes irrecevable, - débouté la CCCP de sa demande formulée au visa de l'article

L'appelant qui succombe en son recours sera condamné aux dépens d'appel et les demandes formées sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile seront rejetées.

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme [O] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mme [O] et la condamne à

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile : [G] [V] succombant en ses prétentions, le jugement sera confirmé en ses dispositions relatives aux dépens et à l'article 700 du code de

demandes, fins et conclusions ; - débouté la société LFDE de sa demande au titre d'une procédure abusive ; - condamné la société CSR à payer à la société LFDE la somme de 5 000 euros au titre de l'article

[N] [H] la somme de 4.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' condamné la SA Banque Privée Européenne aux dépens, ' ordonné l'exécution provisoire du jugement, ' infirmer

au paiement 3.500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de la présente instance.

exposé des faits, moyens et prétentions, la société BRAND demande à la cour de confirmer le jugement, débouter Monsieur [M] et le condamner au paiement de la somme de 2.000 euros en application de l'article

Sur l'article 700 du CPC et les dépens L’équité le commandant, nous condamnerons GENES’INK à payer 4.000 euros à titre d’indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile *débouter Monsieur [U] [R] de ses demandes incidentes, *le condamner à verser à la société Devea la somme de 3.000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure