* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites. - rappeler que l'exécution provisoire

A. 444-31 et A. 444-32 du Code de commerce devront être supportées par le débiteur en sus de l'application de l'article 700 du Code de procédure civile.

1103 et suivants du Code civil, Vu notamment les dispositions des articles 2288 et suivants du Code civil, Vu notamment les dispositions des articles 54, 696, 700 et suivants du Code de procédure civile

1343-2 du Code civil ; CONDAMNER la SAS CROSS THE NILE à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 1 800 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de procédure

PAR CES MOTIFS Statuant par arrêt par défaut, Déclare Mme [M] [N] veuve [F] irrecevable en son appel, Rejette sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne

intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 33 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location longue durée N° 1749168, * La somme de 1 500 euros au titre de l’article

1103,1343-2 et 1344-1 du Code Civil, Vu les dispositions des articles 48 et 700 du CPC, Vu les pièces produites aux débats, Condamner la SARL BC ENERGIE à payer à la CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE

fournies à la barre ainsi que les pièces présentées puis examinées et considérées comme probantes établissent l'existence d'une obligation qui n'est pas sérieusement contestable ; SUR L'ARTICLE 700 DU

du code de procédure civile, - prononcer la caducité de l'appel interjeté par la société Capdis, - condamner la société Capdis à lui payer la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article

700 du code de procédure civile, - condamner l'association Radio Balkan ou tout autre succombant aux dépens, ainsi qu'à lui payer la somme de 4.000 € par application de l'article 700 du code de procédure

1343-2 du Code civil, condamner la Sarl RENOV’ORION au paiement de la somme de 2 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, condamner les mêmes aux entiers dépens, comprenant les

montant de 48 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de licence d’exploitation de site internet cessible conclu avec INCOMM cédé à LOCAM, * La somme de 1 500 euros au titre de l’article

intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 46 loyers impayés ou à échoir consécutifs à un contrat de location longue durée N° 1738361, * La somme de 1 500 euros au titre de l’article

[W] soit condamné aux dépens et à leur payer la somme de 3500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Mme [O] , dont le conseil a développé oralement ses conclusions , a conclu au rejet de ces demandes et sollicité une indemnité de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens, * condamné les demandeurs au paiement d'une somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au profit de l'ASL [Personne

SUR L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET LES DEPENS : Attendu que le défendeur sera condamné aux entiers dépens, que les conditions fixées pour l’application de l’article 700 du code de procédure

Vu le contrat de PGE, Vu l'article 1 343-2 du Code civil, Vu les articles 699 et 700 du Code de procédure civile, CONDAMNER la SARL L'ALIVU au profit de la SOCIETE GENERALE à lui payer à titre provisionnel