, Vu l’article L313-3 du code monétaire et financier, Vu les articles R211-11 du CPCE « Cantonner les sommes saisies à 10 538,49 €Juger que les intérêts de droit ne portent pas sur la somme de 210.000

[W] une somme de 700 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile . M.

1989 et 1231-6 du code civil, des articles 54 du Code de Procédure Civile, 762 à 762 du CPC, 832 du CPC et 212-5-1 COJ, 1343-5 Code Civil, article 6 de la convention européenne des droits de l'homme relative

L1235-4 du code du travail et 2500 euros au titre de l'article 700 du CPC ; Par jugement en date du 4 février 2019 notifié à le 6 mars 2019 le conseil de prud'hommes a Requalifie le licenciement pour

ordonnance Par citation en date du 6 mars 2026, la société DIAC S.A. nous demande, *Vu l'article 872 du CPC, de : * Déclarer la société DIAC recevable et bien fondée en sa demande, Y faisant droit,

700 du CPC.

700 du CPC. 

; * CONDAMNE la société SAM WEB.COM au paiement de la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du CPC ; * CONDAMNE la société SAM WEB.COM aux entiers dépens.

700 du CPC ordonner en tant que de besoin, conformément à l’article 514 du CPC, l’exécution provisoire de la décision à intervenir, nonobstant appel ou opposition et sans caution condamner conformément

700 du CPC ; DIRE n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

CONDAMNER la SASU CLASSIC CAR MARQUE à payer à la Caisse d'Epargne de Bourgogne Franche Comté la somme de 2000€ au titre de l'article 700 du CPC. ORDONNER la capitalisation des intérêts.

700 du CPC Par jugement du 7 février 2012, le Conseil de Prud'hommes de METZ a statué en ces termes : constate que la faute grave n'est pas rapportée dit et juge que le licenciement de Monsieur X

700 du CPC, Condamner la société PROXIMA aux entiers dépens.

Condamner la société TRANSAVIA FRANCE à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société TRANSAVIA FRANCE aux entiers dépens.

Condamner la société TRANSAVIA FRANCE à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société TRANSAVIA FRANCE aux entiers dépens.

Condamner la société TRANSAVIA FRANCE à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société TRANSAVIA FRANCE aux entiers dépens.

Condamner la société TRANSAVIA FRANCE à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société TRANSAVIA FRANCE aux entiers dépens.

700 du CPC, avec exécution provisoire.