. - 254,90 € à titre de dommages-intérêts (montant des frais de procédure : 219,90 € - article 700 CPC).

700 700 code de procédure civile ; Lionel X...fait valoir que son père, Bernard Y..., décédé le 29/ 03/ 2008, dont il est l'unique héritier, a acquis régulièrement la parcelle cadastrée no K126 de

700 CPC pour les frais irrépétibles par elle exposés en instance, Statuant à nouveau, - Condamner Monsieur [D] à payer à Mme [C] la somme de 3.500 € au titre de l'article 700 CPC pour les frais irrépétibles

700 CPC, la somme de 5 000 €, de condamner la SAS DELTA MACHINES à payer à la société AXA ENTWICKLUNGS UND MASCHINENBAU GMBH sur le fondement de l'article 700 CPC, la somme de 5 000 € ; - condamne,

sa demande d'être mise hors de cause ainsi que de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 CPC -mis les entiers frais et dépens à la charge de M.

et d'Expertise Comptable (Socorec) à payer à la société Cegid : à titre provisionnel la somme de 40 316.58 € TTC avec intérêts à taux légal à compterdu 31/8/2021 ; 1 000 € en application de l'article

toutes les démarches que [Localité 2] METROPOLE accomplira pour garantir ses droits de propriétaire - condamner solidairement Monsieur et Madame [O] aux entiers dépens et 1500 € sur le fondement de l’article

700 CPC ;CONDAMNER ensemble Monsieur [P] [T] et à Monsieur [W] [S] au paiement de la somme de 1.500 € au titre de l’article 700 CPC et aux dépens.

le remboursement par la SA LPS des indemnités de chômage versées à Mme X... à concurrence de trois mois d'indemnités ; - Sur l'article 700 du CPC Considérant qu'il sera alloué à M.

* Réservera les dépens * Dira qu'il n'y a lieu à ce stade de la procédure à appliquer l'article 700 CPC.

700 CPC.

Le tribunal renverra les Parties à l'audience de mise en état du 24 septembre 2025 pour conclusions au fond ; Sur l'article 700 CPC et les dépens 35.

conformes à la décision intervenir sous une astreinte de 100 € par jour à compter du 8 ème jour suivant notification du jugement et dire que le Conseil se réservera la liquidation de l'astreinte ; Article

[M] de ses demandes au titre des dispositions de l'article 700 CPC, de la délivrance des bulletins de salaires et documents de fin de contrat rectifiés sous astreinte de 150€ par documents et par jour

Y...aux dépens de première instance et d'appel, ainsi qu'à verser à la concluante en application de l'article 700 CPC la somme de 5 000 euros en application de l'article 700 CPC.

700 CPC, - CONDAMNER la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE à payer à la société ETHRA la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 CPC - LA CONDAMNER aux entiers frais et dépens

étant infondées, A titre subsidiaire - homologue le rapport d’expertise judiciaire [L] en ce qu’il chiffre à 4267, 69 euros le coût de réfection du véhicule, - déboute Monsieur [S] de sa demande de l’article

péremption ; - débouter la société SIEL de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; - condamner la société SIEL à payer à la société Dovima la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article