Codes de loi français

LEGIARTI000017885279

000 1 700 000 dont titre 2 1 700 000 1 700 000 Enseignement technique agricole 2 600 000 2 600 000 dont titre 2 2 600 000 2 600 000 Gestion et contrôle des finances publiques 62 923 110 51 240 588 Gestion fiscale et financière de l'Etat et

Article 4

2 000 2 800 3 600 4 400 5 200 Expert de haut niveau 1 100 1 540 1 980 2 420 2 860 I Chef de service 1 100 1 540 1 980 2 420 2 860 Autres emplois types 840 1 170 1 500 1 840 2 160 II Tous emplois types 500 700

Article 1

g : 13,85 : Au-dessus de : : 1 700 g : : et jusqu'à 1 800 g : 14,37 : Au-dessus de : 1 800 g : : et jusqu'à 1 900 g : 14,91 : Au-dessus de :

Article 168

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 51

Employés de maison, précepteurs, préceptrices, gouvernantes : – pour la première personne âgée de moins de 60 ans 4 600 € – pour chacune des autres personnes 5 700 € La base ainsi déterminée est réduite de moitié en ce qui concerne les

Article 2

Le montant de cette aide ne peut excéder 6 700 FF.

LEGIARTI000026195492

300 000,00 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 224 300 000,00 300 000,00 Recherche et enseignement supérieur 18 641 804,73 19 341 804,73 Formations supérieures et recherche universitaire 150 0,00 700

Article Annexe II

741 900 000,00 157 057 122,00 Droits à l'importation sur les hydrocarbures 3 413 500 000,00 28 605 130,00 Taxe intérieure sur les produits pétroliers 167 300 000,00 1 401 974,00 Taxe spécifique exceptionnelle sur certains carburants 1 062 700

Article 412

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 12

Sont passibles de la confiscation des marchandises litigieuses et d'une amende de 300 euros à 3 700 euros lorsqu'il n'est pas spécialement réprimé par l'article 414-2 : 1° tout fait de contrebande ainsi que tout fait d'importation ou d'exportation

Article 228-5.13

Les escaliers et les coursives utilisés comme moyens d'évacuation ne doivent pas avoir une largeur utile inférieure à 700 mm et doivent être munis d'une main courante au moins sur un côté.

Article 2

hybrides rechargeables ou hydrogène engagés par les salariés dans les conditions prévues à l'article L. 3261-3 du code du travail et des frais mentionnés à l'article L. 3261-3-1 du même code est exonéré d'impôt sur le revenu dans la limite globale de 700

Article D181-34-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 15 > 38

Pour leur application en Guyane, le deuxième alinéa de l'article D. 113-22, ainsi que les articles D. 113-23, D. 113-25 et D. 113-28 sont ainsi rédigés :

Article 1

Branche vieillesse et veuvage Déficits constatés à titre définitif pour l'exercice 2013 3 139 251 652,49 2 855 417 940,24 5 994 669 592,73 Versements effectués par la CADES en 2014 au titre de l'exercice 2013 3 300 000 000,00 2 700

Article 97

Où il n'y a que deux sections 700. 2100. 2800. Où il n'y a que trois sections 800. 2400. 3200. A Paris 1500. 4500. 6000. Tribunal de cassation 1000. 3000. 4000.

Article 13-3-3

La redevance due au titre de l'utilisation des fréquences de la bande 700 MHz pour l'exploitation d'un réseau mobile en France métropolitaine se compose : -d'une part fixe d'un montant que le titulaire de l'autorisation s'engage à verser lors d'une procédure

LEGIARTI000051777843

. - 2 700 industriels formés aux défis de la transition énergétique dans l'industrie ; Le volume de certificats d'économies d'énergie délivré dans le cadre de ce programme n'excède pas 6,643 TWh cumac sur la période 2023-2028. 3.

Article A212-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 62 > 38

Lorsque la formation est suivie dans le cadre de la formation initiale, sa durée minimale est de 1 200 heures dont 700 heures en centre de formation.

Article A212-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 62 > 38

Lorsque la formation est suivie dans le cadre de la formation initiale, sa durée minimale est de 1 200 heures dont 700 heures en centre de formation.

Article D181-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 52 > 33

Pour leur application en Guadeloupe, le deuxième alinéa de l'article D. 113-22, ainsi que les articles D. 113-23, D. 113-24, D. 113-25 et D. 113-28 sont ainsi rédigés :

Article D181-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 52 > 33

Pour leur application à La Réunion, le deuxième alinéa de l'article D. 113-22, ainsi que les articles D. 113-23, D. 113-24, D. 113-25, et D. 113-28 sont ainsi rédigés :

Article 990 I bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 78 > 14

Le prélèvement s'élève à 20 % pour la fraction de la part taxable de chaque bénéficiaire inférieure ou égale à 700 000 € et à 31,25 % pour la fraction de la part taxable de chaque bénéficiaire excédant cette limite.