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479 334 résultats pour « article 700 du code de procédure civile sera donc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

673ce1c36e12b8bd1e94aa37

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [P] [X] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

673ce1c36e12b8bd1e94aa40

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [Z] [Y] [G] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

673ce1c36e12b8bd1e94aa46

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [I] [M] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

673ce1c46e12b8bd1e94aa64

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [Y] [F] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

673ce1c56e12b8bd1e94aa6a

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [E] [A] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

66c8cfe001163291db992ab2

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [R] [U] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

66c8cfe701163291db992c11

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [F] [P] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

65f8917243785a0593a4f5d3

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [O] [H] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

664ce323f554ad215992ce55

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [J] [U] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

664ce327f554ad215992ceb1

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner solidairement Monsieur [H] [R] et Madame [P] [W] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

664ce367f554ad215992d1f2

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner solidairement Madame [G] [K] et Monsieur [S] [W] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

664ce367f554ad215992d1fc

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [T] [D] [I] [P] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

6654cc21f31ecb9d9326b2b7

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [W] [E] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

6654cc23f31ecb9d9326b2fc

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [B] [L] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

6654cc28f31ecb9d9326b3d8

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [C] [M] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

6654cc2af31ecb9d9326b430

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [K] [V] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

66561d65f76bcc1332cf29c0

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [O] [C] [T] [X] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

68cc4b7c9da3689504684a50

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [U] [P] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

68cc4b859da3689504684c4f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [Z] [P] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle
TJ

JCP

67a114cf072c53c9d62b3914

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

700 du code de procédure civile ; - condamner solidairement Madame [Y] [M] et Monsieur [G] [M] aux entiers dépens; - ordonner l'exécution provisoire.

Source officielle

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