704 et 705 du code de procédure civile.

871 du Code de procédure civile).

[I] : ' 1 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour la 1ère instance, ' 1 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour l'instance

835 § 2 du code de procédure civile, outre la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et condamné M.

fondement de l’article 699 du code de procédure civile.

lesquelles le syndicat des copropriétaires pourrait être condamné au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, des dépens ou au titre des frais d’exécution forcée liés à cette procédure, - condamner

700 du code de procédure civile concernant la procédure de première instance ainsi que la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile concernant la procédure d'appel -

l111-8 du code des procédures civiles d’exécution, devra être supporté par les débiteurs en sus de l’article 700 du Code de procédure civile.

[Y] et Mme [W] à payer à la SA Diac la somme de 2.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel, - condamner solidairement M.

700 du code de procédure civile, -condamné M. et Mme [U] d'une part et M.

700 du code de procédure civile et aux dépens.

littoral à lui verser la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel.

[R] et de le condamner au paiement de la somme de 2.500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

l'article 32-1 du code de procédure civile : 9.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

700 du code de procédure civile, Condamner Monsieur [D] [F] aux entiers dépens.

Nancy irrecevable comme tardif, - condamner la CMAM à verser à la SAMCV Areas Dommages la somme de 2000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - débouter la CMAM