700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

871 du Code de procédure civile).

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; * CONDAMNER la Société NOBEL SAS aux dépens.

700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Sur les demandes au titre de l’article 700 du Code de procédure civile En vertu de l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer

[X] [O] aux dépens et à la somme de 800,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Elle sollicite en conséquence la condamnation de la société SIEMP ELOGIE à lui verser la somme de 5000 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

ainsi qu'à payer à Monsieur [I] [L] et Madame [F] [O] épouse [L] une somme de 2.500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.' '''''''''''''''''''''''''''''''''' Après plusieurs

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

L. 424-7 du code des assurances. » Réponse de la Cour Vu l'article 706-3 du code de procédure pénale, dans sa rédaction applicable au litige, et les articles L. 421-1 et L. 424-1 à L. 424-7 du code