Et dans le dernier état de la procédure : Vu notamment les dispositions de l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile et de l'article 1103 du Code civil, * Constater la résiliation de plein droit

700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer à M.

450 du code de procédure civile

16 du code de procédure civile, ensemble le principe du respect des droits de la défense.

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

700 du Code de procédure civile ; Condamner M.

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

Aux termes de ses dernières écritures notifiées par voie électronique le 28/04/2025 et auxquelles il sera renvoyé en application des dispositions de l’article 455 du code de procédure civile pour plus

700 du code de procédure civile

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

450 du code de procédure civile

Ledit partage paraissant simple, la désignation du notaire est faite au visa de l'article 1361 du code de procédure civile précité, et non de l'article 1364 du même code.

de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile - signé par Monsieur Christian HOURS, président

Il est rappelé qu'en cette hypothèse, le sort des meubles est régi par les articles L. 433-1 du code de procédures civiles d'exécution.

Il est rappelé qu'en cette hypothèse, le sort des meubles est régi par les articles L. 433-1 du code de procédures civiles d'exécution.

G... de sa demande faite en application de l'article 700 du code de procédure civile. La SARL Carrosserie B et M D... a interjeté appel de ce jugement.