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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
635237d28c924eadffcc4b4c
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Concernant les demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile, les consorts [W] demandent le versement de 3 000 euros.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65a0f9cc383a880008fd0a08
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La caisse fait valoir que son appel est recevable, en application des articles 2241 et 2243 du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd91610
6 décembre 2012
6 décembre 2012
.. ... 78320 LA VERRIERE représentée par Me Marie-laure ABELLA (avocat postulant-barreau de VERSAILLES, vestiaire : C443) assistée de Me Hajer NEMRI (avocat plaidant-barreau de PARIS, vestiaire : D2146
Source officielle5e Chambre
62c7cb6ccb8dca058e3e8109
7 juillet 2022
7 juillet 2022
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUILLET 2022 N° RG 21/02287 N° Portalis DBV3-V-B7F-UUM4 AFFAIRE : CPAM DE LA HAUTE-CORSE
Source officielleCh.protection sociale 4-7
68676112c173dff6a7933660
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En application de l'article 700 du code de procédure civile, la société sollicite le paiement de la somme de 3 000 euros.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
67f8a22040b8f5486fedd855
10 avril 2025
10 avril 2025
INTIME **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Février 2025, en audience
Source officielle5e Chambre
633fc3b7e633183e2ee17d81
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Concernant les demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile, la société et la caisse sollicitent chacune la somme de 3 000 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93478
20 juillet 2016
20 juillet 2016
Il sollicitait le 21 février 2011, sa réintégration.
Source officiellecr
U, en date du 15 octobre 2013, qui, dans l'information suiviec/M. Diego X
ECLI:FR:CCASS:2014:CR01296
19 mars 2014
19 mars 2014
6 et 7 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de l'article 389 et 389 bis du code des douanes, des articles 99-2, 591 et 593 du code de procédure pénale ;
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69cf4a94cdc6046d47f0a7d6
2 avril 2026
2 avril 2026
: S.A.S.U. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Décembre 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 21
Source officielleJAF section 2 cab 5
66980bb3b60c111a421bea51
16 juillet 2024
16 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 5 N° RG 21/34340 N° Portalis 352J-W-B7F-CUIGR N° MINUTE : JUGEMENT DE DIVORCE rendu le 16 juillet 2024 Art.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
67ef68ac6b85edc07d3453ba
3 avril 2025
3 avril 2025
L'avis du comité s'impose à la caisse dans les mêmes conditions que celles fixées à l'article L. 315-1.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
697c49d5cdc6046d4735fe14
29 janvier 2026
29 janvier 2026
EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 21/00559 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE Me Michaël RUIMY Copies certifiées conformes délivrées à : [5] S.A. [7] le : RÉPUBLIQUE
Source officielle1ère chambre - Référés
68682a114965b5d9df31cf16
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Les plaques d’immatriculation ont été relevées et transmises au commissariat de police de [Localité 21] qui a transmis les identifications des caravanes et véhicules.
Source officielle4ème chambre
67784789e5fcd631233307af
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Par dernières conclusions notifiées le 29 août 2024, Monsieur [U] [K] a sollicité du tribunal, au visa des articles L214-1-1, D214-0, L550-1 L561-4 et suivants du code monétaire et financier, des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d812
1 mars 2011
1 mars 2011
Ces deux derniers articles disposaient : " Article D212-18- Lorsque tous les salariés d'un atelier, d'un service ou d'une équipe travaillent selon le même horaire collectif, un horaire établi selon l'heure
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b18c86cdc6046d474bd55a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Dans ses dernières conclusions, le FONDS COMMUN DE [P] [L] demande au Tribunal de : Vu les articles les articles 1103, 1104, 1344, 1231-6, 2288 et suivants du Code Civil, Vu les articles L 214-169, D214
Source officielle8ème chambre 3ème section
677c2cd06f491b6d2638ecd3
3 janvier 2025
3 janvier 2025
les dispositions de l’article 1240 du code civil, - prononcer la nullité de l’assemblée générale du 21 juin 2022, - prononcer la nullité des résolutions 5, 6 et 7 de l’assemblée générale du 21 juin
Source officielleChambre 3-1
6870a4b905f84751fcf0f5a7
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[D] [S] et à la Sas La Manufacture de Linge la somme de 4.000 € chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens de l'instance.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6789f22ae53fca3659f67242
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Le 21 octobre 2019, la caisse a pris en charge l'accident déclaré au titre de la législation sur les risques professionnels.
Source officiellePage 10 sur 20