Ce passage part de D pour aboutir à E (sur la D24) Ce passage est en nature de chemin.

En tout état de cause : ramener à de plus justes proportions la demande formée au titre l’article 700 du Code de procédure civile.

Article 4.

construction et de l'habitation, Vu les articles 237 et 238 du code de procédure civile, Vu l'article 6 de la loi du 31 décembre 1975, Vu l'article 1 de la loi du 16 juillet 1971, Vu les articles 1779

Article 4. durée du travail : 1.

E... et la MATMUT aux dépens et à payer la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Saint-Jacques Bât D24 à Marseille (11e) (Bouches-du-Rhône), 62°) M.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 24 avril 2006, l'Association régionale de défense des victimes de l'amiante du Nord et du Pas-de-Calais (Ardeva) et Serge

1154 du code civil et de condamner l'Autorité au paiement d'une somme de 30 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens. 69.Par son recours et aux termes