Conformément à l'article R.621-9 du code de commerce, la date de remise au rôle sera fixée par ordonnance du président de ce tribunal au plus tard 10 jours avant l'expiration de la période précitée.

Conformément à l'article R.621-9 du code de commerce, la date de remise au rôle sera fixée par ordonnance du président de ce tribunal au plus tard 10 jours avant l'expiration de la période précitée.

Conformément à l'article R.621-9 du code de commerce, la date de remise au rôle sera fixée par ordonnance du président de ce tribunal au plus tard 10 jours avant l'expiration de la période précitée.

Conformément à l'article R.621-9 du code de commerce, la date de remise au rôle sera fixée par ordonnance du président de ce tribunal au plus tard 10 jours avant l'expiration de la période précitée.

Conformément à l'article R.621-9 du code de commerce, la date de remise au rôle sera fixée par ordonnance du président de ce tribunal au plus tard 10 jours avant l'expiration de la période précitée.

Conformément à l'article R.621-9 du code de commerce, la date de remise au rôle sera fixée par ordonnance du président de ce tribunal au plus tard 10 jours avant l'expiration de la période précitée.

Conformément à l'article R.621-9 du code de commerce, la date de remise au rôle sera fixée par ordonnance du président de ce tribunal au plus tard 10 jours avant l'expiration de la période précitée.

A l'expiration des 6 mois de la période d'observation, la société LOC'APPART SAS a été convoquée selon les modalités de l'article R.621-9 du code de commerce à l'audience du 13/05/2026 à l'effet que soit

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 9 Avril 2025 7ème Chambre N° minute : 2025L00656 N° RG: 2024L02011 2024J00607 SELARL [H] prise en la personne de Me [D] [H] contre SARL NOUVELLE SOCIETE FUNNY

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 2 Juillet 2025 7ème Chambre N° minute : 2025L01327 N° RG: 2025L00403 2025J00006 SELARL [C] [K] & ASSOCIES prise en la personne de Me [C] [K] contre

L.621-3 du Code de Commerce.

L.621-3 du Code de Commerce, et a autorisé la poursuite d'activité dans l'attente du rapport de l'Administrateur Judiciaire désigné dans la procédure.

L.621-3 du Code de Commerce, et a autorisé la poursuite d'activité dans l'attente du rapport de l'Administrateur Judiciaire désigné dans la procédure.

L.621-3 du Code de Commerce, et a autorisé la poursuite d'activité dans l'attente du rapport de l'Administrateur Judiciaire désigné dans la procédure.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 7 janvier 2026 Chambre 7 Chambre N° minute : 2026/9 N° RG : 2025RG02413 2024J00502 SCP BTSG 2 PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [Q] [A] contre SARLU ANIL'S COIFFURE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 15 Janvier 2025 7ème Chambre N° minute : 2025L00107 N° RG: 2024L01567 2024J00457 SELARL [Q] MANDATAIRES représentée par Me Marie-Sophie PELLIER contre

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 2 Avril 2025 7ème Chambre N° minute : 2025L00571 N° RG: 2024L01717 2024J00506 SELARL [R] ET ASSOCIES prise en la personne de Me [Z] [R] contre SAS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 2 Avril 2025 7ème Chambre N° minute : 2025L00566 N° RG: 2024L01927 2024J00587 SELARL [J]-LES MANDATAIRES REPRÉSENTÉE PAR ME [O] [J] contre SAS TSI PACA DEMANDEUR