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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401796_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () Toulon : Var ; () ". 3.Il ressort des pièces du dossier que Mme B était

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2527927_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Cergy-Pontoise : Hauts-de-Seine, Val-d'Oise ; (…) ». M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2506972_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / (…) Pierrelatte : Drôme ; (…) ». 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2404699_20240904

Administratif

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () Paris : ville de Paris ; () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2507325_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Aux termes de l’article R.221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / (…) Lyon : Ain ; (…) ». 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2501616_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / (…) Montreuil : Seine-Saint-Denis ; (…) ». 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2301788_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () Toulon : Var ; () ". 3. Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303810_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () Nantes : () Maine-et-Loire, () ; 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303814_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () Paris : ville de Paris ; () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2206045_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () Marseille : () Bouches-du-Rhône ; () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2306094_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () Toulon : Var ; () ". 3. Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401413_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () Toulon : Var ; () ". 3. Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204378_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () Montreuil : Seine-Saint-Denis ; () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2602766_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / (…) Toulon : Var ; (…) ». 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2602903_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / (…) Toulon : Var ; (…) ». 3.

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2306193_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Pau : () Landes () ". 3. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2516848_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Enfin, aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Lyon : () Rhône ; () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2417976_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

L'article R. 221-3 du même code dispose que : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () Cergy-Pontoise : Hauts de Seine, Val-d'Oise ; () Versailles : Essonne, Yvelines

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519459_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Strasbourg : Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin ; (…). ». 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2502315_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Cergy-Pontoise : Hauts-de-Seine, Val-d'Oise () ". 2.

Source officielle

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