ZE..., demeurant ..., Epinal (Vosges), 261°) Mme Renée ZM..., demeurant 336, Tour de Neuvillers, Le Rhumont, Remiremont (Vosges), 262°) Mme KLEIN CM..., demeurant ..., 263°) M.

Aux termes de l’article L. 265 du même code : « La déclaration de candidature résulte du dépôt à la préfecture ou à la sous-préfecture d'une liste répondant aux conditions fixées aux articles L. 260, L

, L. 263, L. 264 et LO. 265-1.

Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L.265 du code électoral "la déclaration de candidature résulte du dépôt à la préfecture ou à la sous-préfecture

porte sur les parcelles 267 et 268.

C... soutient que le classement des AP 261, AP 263, AP 264, AP 351, AP 352, AP 353 et AP 204 est entaché d’erreur manifeste d'appréciation.

2026 à 18h00 en application de l’article L. 267 du code électoral.

Aux termes de l’article L. 265 du code électoral : « La déclaration de candidature résulte du dépôt à la préfecture ou à la sous-préfecture d'une liste répondant aux conditions fixées aux articles L. 260

, quant à la répartition des biens; qu’elle ne constitue pas une prétention au sens de l’article 4 du code de procédure civile et que l'irrecevabilité prévue par l'article 257-2 du code civil doit être

Jean-Christophe AAAAAAAAA..., 260°/ Mme Christine LLLLLLLLL..., 261°/ M. Thierry MMMMMMMMM..., 262°/ M. Yves SS..., 263°/ Mme Martine NNNNNNNNN..., 264°/ M. Richard VVVVVVVVV... , 265°/ M. RRRR...

secteur de la Borde, les parcelles AB 45, 46, 262, 263, 264, 265, 266, 267, 268 et 269.

L. 8221-1 du code du travail et a violé l'article 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 7.

S la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

260, L. 263, L. 264 et L.O. 265-1.

Aux termes de l'article 260 du même code : " Peuvent sur leur demande acquitter la taxe sur la valeur ajoutée : / () 5° bis Les personnes qui réalisent une opération visée au 5 de l'article 261 () ".

, quant à la répartition des biens; qu’elle ne constitue pas une prétention au sens de l’article 4 du code de procédure civile et que l'irrecevabilité prévue par l'article 257-2 du Code civil doit être

du 10 juin 1994, 264, 265, 266, 372 et 373 de la loi du 16 décembre 1992, 1er de la loi du 19 juillet 1993, 88 et 99 de la loi du 10 juin 1994, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt

E D en application de l'article L. 118-3 du code électoral pour une durée de trois ans.