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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
64b8d0caa5d4a205dbc5ce70
19 juillet 2023
19 juillet 2023
[N] [V] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L. 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable, celui-ci peut être rejeté sans
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64bf67938fb8a9d9693e17dc
22 juillet 2023
22 juillet 2023
[F] [G] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L. 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable, celui-ci peut être rejeté sans
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64b8d0cba5d4a205dbc5ce80
19 juillet 2023
19 juillet 2023
sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64b62da10b444605db3f5dbf
17 juillet 2023
17 juillet 2023
le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64b8d0cba5d4a205dbc5ce84
19 juillet 2023
19 juillet 2023
sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64b8d0c9a5d4a205dbc5ce68
19 juillet 2023
19 juillet 2023
[H] [J] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L. 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable, celui-ci peut être rejeté sans
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64b62da00b444605db3f5daf
15 juillet 2023
15 juillet 2023
[B] [I] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L. 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable, celui-ci peut être rejeté sans
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d49231cdc6046d475e61b1
6 avril 2026
6 avril 2026
Mme [E] [C] ; - Vu les observations de Mme [E] [C] reçues le 4 avril 2026 à 17h13 ; - Vu les observations du conseil de Mme [E] [C] reçues le 4 avril 2026 à 17h30 ; SUR QUOI, L'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64bb734a0d42fcd969e7cf0d
21 juillet 2023
21 juillet 2023
sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64b62da20b444605db3f5dcb
17 juillet 2023
17 juillet 2023
sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64bf67928fb8a9d9693e17d2
22 juillet 2023
22 juillet 2023
[N] [C] par courriel du 21 juillet 2023 à 18h05 ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L. 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64b8d0caa5d4a205dbc5ce74
19 juillet 2023
19 juillet 2023
[K] [L] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L. 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable, celui-ci peut être rejeté sans
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64b8d0cba5d4a205dbc5ce86
19 juillet 2023
19 juillet 2023
caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69eafbeecdc6046d47570e2f
23 avril 2026
23 avril 2026
le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64bf67928fb8a9d9693e17c4
22 juillet 2023
22 juillet 2023
[T] [G] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L. 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable, celui-ci peut être rejeté sans
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:471435.20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Aux termes de l'article L. 342-14 du code de la construction et de l'habitation : " I.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64b62da10b444605db3f5dc3
17 juillet 2023
17 juillet 2023
[P] [M] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L. 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable, celui-ci peut être rejeté sans
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64bf67928fb8a9d9693e17c8
22 juillet 2023
22 juillet 2023
[B] [L] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L. 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable, celui-ci peut être rejeté sans
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64b62da10b444605db3f5dc1
17 juillet 2023
17 juillet 2023
[J] [D] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L. 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable, celui-ci peut être rejeté sans
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64bf67938fb8a9d9693e17e0
22 juillet 2023
22 juillet 2023
[X] [M] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L. 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable, celui-ci peut être rejeté sans
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