L.511-1 du code de l'environnement.

mentionnés aux articles () L. 511-1 () ".

700 du code de procédure civile ; Attendu qu'en application de l'article 514 du code de procédure civile, les ordonnances de référé sont exécutoires de droit à titre provisoire ; qu'il convient dès lors

Aux termes de l'article L. 512-5 du même code : " Pour la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 511-1, le ministre chargé des installations classées peut fixer par arrêté () les règles générales

L 622-10 et suivants du code de commerce, Prononce la liquidation judiciaire simplifiée de : SARL BOZO [Adresse 3] [Localité 2] N° SIREN : 834 176 513 Sylviculture et autres activités forestières Maintient

L. 761-1 du code de justice administrative.

D’autre part, aux termes de l’article L. 113-1 du code de l’urbanisme, reprenant en cela l’ancien article L. 130-1 de ce code : « Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les

En premier lieu, aux termes de l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement : " Les décisions mentionnées aux articles L. 211-6 et L. 214-10 et au I de l'article L. 514-6 peuvent être déférées à la

En ce qui concerne la méconnaissance de l'article L. 511-1 du code de l'environnement : 21.

L. 511-1 et, le cas échéant, à l'article L. 211-1, et d'être en mesure de satisfaire aux obligations de l'article L. 512-7-6 lors de la cessation d'activité. " 26.

R. 512-68 du code de l’environnement.

Enfin, selon l'article R. 514-3-1 du même code : " Les décisions mentionnées aux articles L. 211-6 et L. 214-10 et au I de l'article L. 514-6 peuvent être déférées à la juridiction administrative : / 1

L. 512-20 du code de l'environnement à celles de l'article R. 512-46-22 du même code.

L. 181-3, L. 181-4, L. 211-1 et L. 511-1 du code de l’environnement.

    Les dispositions pertinentes du code civil turc se lisent comme suit   : Article 683 § 1   : «   Quiconque possède une chose peut l’utiliser, en jouir et en disposer comme

; - il méconnaît les articles L. 110-1, L. 122-11 et L. 511-1 de ce même code.

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code forestier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

L. 512-6-1 et L. 171-8 du code de l'environnement et, d'autre part, en s'abstenant d'édicter des prescriptions nécessaires à la protection des intérêts de l'article L. 511-1 du code de l'environnement

Aux termes de l'article L. 341-1 du code forestier : " Est un défrichement toute opération volontaire ayant pour effet de détruire l'état boisé d'un terrain et de mettre fin à sa destination forestière

la montagne, soit par une personne susceptible de bénéficier de l'autorisation d'exploiter une carrière en application de l'article L. 512-1 ou de l'article L. 512-7-1 du code de l'environnement, d'une