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123 986 résultats pour « article L. 600-1 du Code de l »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510454_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

A... été invité à régulariser sa requête, dans un délai de quinze jours, au regard des dispositions de l’article R. 600-1 du code de l’urbanisme.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510455_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

B... été invité à régulariser sa requête, dans un délai de quinze jours, au regard des dispositions de l’article R. 600-1 du code de l’urbanisme.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2511142_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Selon l’article R. 600-1 du code de l’urbanisme : « En cas (…) de recours contentieux à l'encontre (…) d'une décision relative à l'occupation ou l'utilisation du sol régie par le présent code, (…) l'auteur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2501848_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

B à régulariser sa requête au regard des dispositions de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2504318_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Par un courrier du 22 mai 2025, les requérants ont été invités à régulariser leur requête au regard des dispositions de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2505148_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

600-1 du code de l'urbanisme.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2303833_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Par un courrier du 26 juillet 2023, les requérantes ont été invitées à régulariser leur requête au regard des dispositions de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2305055_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

les dispositions précitées de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme par la production de ces documents ou de documents présentant des garanties équivalentes. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2305072_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Par un courrier du 24 juillet 2023, les requérants ont été invités à régulariser leur requête au regard des dispositions de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2305075_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Par un courrier du 25 juillet 2023, les requérants ont été invités à régulariser leur requête au regard des dispositions de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2404846_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Le recours contentieux exercé par M. et Mme A entre dans le champ d'application des dispositions de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme cité ci-dessus.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2503488_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le recours contentieux exercé par le collectif requérant entre dans le champ d'application des dispositions de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme cité ci-dessus.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301576_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Le recours contentieux exercé par l'association requérante entre dans le champ d'application des dispositions de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme cité ci-dessus.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2207213_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

B entre dans le champ d'application des dispositions de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme cité ci-dessus.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401921_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

D et B entre dans le champ d'application des dispositions de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme cité ci-dessus.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2600682_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Par lettre du 10 février 2026, le greffe du tribunal a invité la requérante à justifier de l’accomplissement de la formalité prescrite par l’article R. 600-1 du code de l’urbanisme dans un délai de quinze

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2404136_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

A à régulariser sa requête, dans le délai de quinze jours, en produisant la preuve de l'accomplissement des formalités prévues à l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514579_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

modificatif, d'une décision modificative ou d'une mesure de régularisation dans les conditions prévues par l'article L. 600-5-2. » Il résulte des dispositions précitées de l'article R. 600-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2502527_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Par lettre du 21 mai 2025, le greffe du tribunal a invité les requérants à justifier de l’accomplissement de la formalité prescrite par l’article R. 600-1 du code de l’urbanisme dans un délai de quinze

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2502528_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Par lettre du 21 mai 2025, le greffe du tribunal a invité les requérants à justifier de l’accomplissement de la formalité prescrite par l’article R. 600-1 du code de l’urbanisme dans un délai de quinze

Source officielle