, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles l'article 1121-1 du code du travail ensemble les articles L. 1231-1, L. 1232-2, et L. 1235-1 du Code du travail ; Mais attendu

décision de base légale au regard des articles 1234-1, 1234-5, 1234-9 du code du travail, et 9 du code de procédure civile ;; 3- ALORS QUE la contradiction de motifs équivaut à un défaut de motifs

X... était valable pour comporter une limitation dans l'espace, la cour d'appel a violé le principe fondamental du libre exercice d'une activité professionnelle, ensemble l'article L. 1121-1 du code du

8.3 du réglement intérieur et abusé de sa liberté d'expression en dénigrant ses collègues de travail en violation de l'article L 1121-1 du code du travail. *** L'article L 1121-1 du code du travail

préambule de la Constitution et de l'article L. 1121-1 du code du travail.

Y... , et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 2143-13 et L. 2143-17 du code du travail et les articles L. 2315-1 et L. 2315-3 du même code dans leur

L.1121-1 et L.1132-1 du code du travail ; Mais attendu qu'ayant rappelé qu'en vertu de l'article L. 1132-1 du code du travail, aucun salarié ne peut être licencié en raison de son sexe ou de son apparence

L. 1121-1 et L. 1232-1 du code du travail. » Réponse de la Cour 10.

, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1221-1, L. 1232-1 et L. 1235-1 du code du travail, dans leur rédaction applicable au litige, et de l'article 6, § 1, de la

1134 et 1147 du Code civil, ensemble l'article L 1121-1 du Code du travail, ensemble le principe selon lequel nul ne peut se prévaloir de son propre manquement pour chercher à obtenir un avantage ;

S... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé et signé par M.

L. 1121-1 du code du travail, 9 du code de procédure civile et 6 § 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble les articles L. 1235-1 et L

de l’employeur, les règles déontologiques édictées dans une telle charte peuvent créer des obligations pour les salariés, dès lors qu’elles sont suffisamment précises et que, en application de l’article

8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, L. 1121-1 du code du travail et 1134 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-

L. 1121-1, L. 1232-1 et L. 1235-1 du code du travail ensemble l'article 1134 du code civil ; 3°/ que M.

X... ait injurié l'employeur ni qu'il ait été animé d'une intention malveillante, n'a pas caractérisé l'abus de la liberté d'expression et a violé l'article L. 1121-1 du code du travail ; Mais attendu

L. 1221-1 du code du travail et 1134 du code civil, dans sa version applicable au litige. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1221-1 du code du travail et 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure

L 1121-1 du code du travail et doit donc être requalifiée en clause de non-concurrence et déclarée nulle pour défaut de contrepartie financière selon la jurisprudence actuelle de la chambre sociale de