319 et 320 anciens, 221-6 et 221-7 nouveaux du Code pénal, 2 et 593 du Code de procédure pénale, 1382 et 1384, alinéas 1 et 4 du Code civil, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt

11 mois ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 14 du Code de la route, de l'article 4 de l'ancien Code pénal, de l'article 111-4 du nouveau

L.434-41 du Code pénal, L.19, alinéa 1, L.18, alinéa 1, L.18-1, alinéa 4, L.14, L.15, L.16, L.11 et L.12 du Code de la route, 66, 107, 513, 591 et D 10 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention

alinéas 6 à 13, et page 5, alinéa 1) ; "alors, d'une part, que les infractions au code de la route réprimées par les articles L. 234-1, L. 224-16, R. 413-17 de ce code ne sont imputables qu'au conducteur

Examen des moyens Sur le deuxième moyen 4. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

1134 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 et l'article L.133-6 du code de commerce ; 2°/ que lorsqu'un contrat comporte des prestations de manutention

R. 322-5 4 du code de la route suppose que le véhicule soit déjà immatriculé avant son acquisition, que le nouveau propriétaire n'ait pas sollicité la délivrance d'un certificat d'immatriculation à son

d'en solliciter un nouveau pendant 13 mois ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1er, alinéa 1, et R. 297 du Code de la route, 802 et 593

X... pour réaliser sa manoeuvre a donc consisté à couper en biais la partie gauche de la chaussée pour rejoindre le chemin sur sa gauche et non, comme l'exige le code de la route, qui en son article R.

Le moyen est pris de la violation des articles 537 du code de procédure pénale et L. 121-1 du code de la route. 5. Le moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a déclaré M.

pénal, violation des articles L. 233-1 et L. 224-12 du code de la route, violation des articles 223-1, 223-18, 223-20 du code pénal, ensemble méconnaissance des exigences de l'article 593 du code de procédure

du nouveau Code pénal, 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, R. 99, R. 100, R. 102, R. 158, R. 159, R. 160, R. 168, R. 199-1, alinéa 2, et R. 239 du Code de la route, 1 à 4 de l'arrêté

concernent cette contravention; II) Sur le délit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 319 du Code pénal (ancien), 221-6 alinéa 1, 221-8, 221-10, 131-27, 131-35 du

121-4, 121-5, 132-19, 132-20, 132-24, 312-1, 312-13, 322-6 et 322-15 du Code pénal, 2, 427, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

, L. 224-12, L. 234-1, L. 324-2 du Code de la route, 112-1, 132-10, 132-19 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel, après requalification des faits de la prévention

les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 314-1 du Code pénal, 591, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt

sur le fondement de l'article R. 233-2 du Code de la route ne peuvent procéder à la fouille du véhicule que s'ils constatent l'existence d'indices apparents d'un comportement délictueux en train de se

du nouveau Code pénal, 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, R. 99, R. 100, R. 102, R. 158, R. 159, R. 160, R. 168, R. 199-1, alinéa 2 et R. 239 du Code de la route, 1 à 4 de l'arrêté